Par conséquent, il convient d’ajouter les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme étant exposés à un risque important de fuite de carbone.

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» se distinguent clairement des autres sous-secteurs compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.

Le chef du jury doit recueillir les feuilles de profil remplies par chacun des dégustateurs; il doit contrôler les intensités assignées aux différents attributs; dans l'hypothèse d'une anomalie constatée, il demandera au dégustateur de réviser sa feuille de profil et, si nécessaire, de répéter l'essai.

r)Publication et impression(CPC 88442) | 1) 2)BG, RO: non consolidé.3)IT: la participation étrangère aux sociétés d'édition est limitée à 49 % du capital ou des droits de vote.LT: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Lituanie.LV: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Lettonie.PL: condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.SK: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Slovaquie.BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ...[+++]ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:PL: condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.BG, RO: non consolidé. | 1) 2)BG, RO: non consolidé.3)BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | |

À la suite de l'évaluation annuelle des progrès accomplis dans l'exécution de la feuille de route, effectuée lors du Conseil de printemps, il sert à combler les lacunes dans la mise en oeuvre des objectifs de la feuille de route en complétant, si nécessaire, les programmes de dépenses dans les sous-rubriques relatives à la compétitivité ou à la cohésion, en préconisant des investissements et une aide publique pour des projets clés.

Article 10 - Au paragraphe 1 premier alinéa et au paragraphe 2 sous a) et b), les termes «chef de famille», «n'ayant pas cette qualité», «n'ayant pas la qualité de chef de famille» et «ayant la qualité de chef de famille» sont respectivement remplacés par les termes «qui a droit à l'allocation de foyer», «n'ayant pas droit à cette allocation», «n'ayant pas droit à l'allocation de foyer» et «qui a droit à l'allocation de foyer».