L’introduction d’une période de transition applicable aux déclarations sommaires de sortie effectuées par voie électronique justifie le maintien, durant la même période, de la dispense qui peut être accordée, conformément à l’article 285 bis, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2454/93, aux exportateurs agréés autorisés à recourir à la procédure de domiciliation, pour autant que le bureau de douane de sortie se trouve dans le même État membre que le bureau de douane d’exportation et qu’il reçoive les informations nécessaires aux fins de la sortie des marchandises.

Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

approche/sortie d'autoroutes ou d'axes analogues (le cas échéant): insertion depuis la voie d'accélération, sortir par la voie de décélération.

2. Lorsque le bureau de douane d'exportation est différent du bureau de douane de sortie, le bureau de douane d'exportation communique immédiatement au bureau de douane de sortie ou met à sa disposition, par voie électronique, les informations nécessaires.

Les collisions lors d'un changement de bande de circulation ou d'une sortie de voie involontaire sont les deux types d'accidents les plus fréquents.

1.2.2.La porte de sortie d'une voie d'évacuation doit toujours pouvoir être facilement ouverte de l'intérieur par une personne qui s'échappe de l'hôtel.