La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la solution de rechange proposée par les autorités britanniques afin de remplacer l'engagement de cession de Williams Glyn pour Royal Bank of Scotland (RBS).

Question n 1260 M. Scott Simms: En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a présentées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC): a) depuis 2006, quels renseignements et services ont été demandés de quelque façon que ce soit à BAC, ventilés par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) programmes pertinents de BAC ayant servi à fournir la réponse; b) pour les services énumérés au point a) fournis par BAC, mais qui ne sont plus offerts, quelles solutions le gouvernement a-t-il adoptées ou envisagées pour répondre aux besoins en l’absence de tels services, ventilées par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de rép ...[+++]onse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) fournisseur de services, (vi) coût total; c) quelle correspondance interne existe-t-il sur les solutions de rechange ou autres fournisseurs de services; d) quels contrats ont fait l’objet d’un appel d’offres ou ont été signés pour ces solutions de rechange ou autres fournisseurs de services?

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, il existe des solutions de rechange responsables et efficaces à la défense antimissile de Bush, des solutions de rechange qui accéléreraient le désarmement mondial au lieu d'attiser un dangereux renforcement des armements et l'arsenalisation de l'espace : soutenir une solution vérifiable et négociée entre les États-Unis et la Corée du Nord; officialiser et élargir le concept de non-ingérence avec vérification; exhorter tous les pays capables d'activités dans l'espace à déclarer qu'ils ne seront pas les premiers à déployer des armes dans l'espace; appuyer un code de conduite de ...[+++] l'ONU pour la prévention des incidents et des pratiques militaires dangereuses qui menacent les biens actuellement dans l'espace; chercher à tenir des consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'article IX du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, dont le Canada est signataire; enfin, demander instamment aux gouvernements dotés de l'arme nucléaire de convenir de mesures décisives pour réduire et neutraliser leurs arsenaux nucléaires, et oeuvrer dans le sens de l'acceptation de ces mesures par les États ne possédant pas l'arme nucléaire.

L'ensemble de la société canadienne et québécoise est prête à en venir à une élimination des pesticides, à condition qu'il existe des solutions de rechange. Ces solutions de rechange passent par deux choses: tout d'abord, une accélération de l'homologation des biopesticides canadiens—on n'a pas à être à la remorque des Américains—, et, deuxièmement, la mise en place d'une stratégie de développement durable en matière de lutte antiparasitaire.

Quand la population du Québec votera non au référendum, le 30 octobre, elle va chercher des solutions de rechange. Or, le Parti réformiste est, à l'heure actuelle, le seul parti politique à l'échelle nationale à offrir de véritables solutions de rechange.

Les politiques de réglementation fédérale favorisent l'utilisation de solutions de rechange le moins coercitives possible, et les SAP fourniront précisément au ministère et à la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments une solution de rechange moins coercitive.