Je ne pense pas que ce soit nécessairement la meilleure solution de dire que si vous desservez ce centre, vous devez en desservir d'autres, mais il devrait y avoir une obligation d'examiner l'impact global, à un niveau supérieur, parce que de venir sur un tout petit marché et d'accroître la compétition de cette façon a un effet beaucoup plus marqué que sur un marché comme Toronto, par exemple.

La solution que nous proposons ce n'est peut-être pas la bonne, mais nous voulions lancer le débat consisterait à établir temporairement une cour supérieure de compétence nationale en vertu de l'article 101 afin que les questions concernant les autochtones et les droits issus des traités soient abordées au niveau d'une cour supérieure.

Encore une fois, membres du comité, ce que nous suggérons c'est que nous envisagions l'idée d'une autoréflexion à un niveau supérieur concernant les travaux qui doivent être faits dans ces secteurs, et que nous devrions étudier ensemble le type de solutions qui pourrait être proposé.

Au sud de la moraine, il faudrait utiliser des techniques comme des techniques de congélation ou de pressurisation qui n'exigent pas autant d'assèchement, ou il faudrait passer les conduites au-dessus du niveau supérieur de la nappe et utiliser des égouts sous pression (1015) M. Randy Kamp: Oui, je comprends bien que vous recommandez d'autres solutions que la grande conduite, mais à ce stade des travaux, peut-on encore passer au plan B?

4. se félicite de la constitution de groupes de travail, avec la participation du personnel de l'institution et d'un conseiller externe, pour examiner et proposer des solutions aux différents problèmes structurels, administratifs et financiers; n'est cependant pas convaincu qu'il sera possible d'obtenir des améliorations importantes aussi longtemps que la culture administrative demeurera inchangée; souligne que, suivant l'exemple de la Commission dans l'affaire Eurostat, une révision substantielle de tout le cadre de gestion au niveau supérieur ...[+++] et des méthodes de travail ainsi que le respect de l'audit interne sont essentiels pour créer un climat de réforme et de renouveau;

4. se félicite de la constitution de groupes de travail, avec la participation du personnel de l’institution et d’un conseiller externe, pour examiner et proposer des solutions aux différents problèmes structurels, administratifs et financiers; n’est cependant pas convaincu qu’il sera possible d’obtenir des améliorations importantes aussi longtemps que la culture administrative demeurera inchangée; souligne que, suivant l’exemple de la Commission dans l’affaire Eurostat, une révision substantielle de tout le cadre de gestion au niveau supérieur ...[+++] et des méthodes de travail ainsi que le respect de l’audit interne sont essentiels pour créer un climat de réforme et de renouveau;