les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, démontrées plus particulièrement par une hausse substantielle des importations dans l'Union, un changement radical dans la balance extérieure des biens et des services de l'Union, un recul rapide de la part de marché de l'Union dans un secteur donné ou une délocalisation des activités vers des pays tiers, dans les cas où ces licenciements ont des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale;

En ce qui concerne la tenue de la comptabilité, il importe de préciser les principes applicables en matière de tenue des livres comptables, de balance générale des comptes, de rapprochement périodique des soldes de cette balance ainsi que d’inventaire et de définir les éléments du plan comptable arrêté par le comptable de la Commission.

Votre rapporteur estime qu'une meilleure coordination au niveau communautaire s'impose pour que la lutte anti-contrefaçon se solde, dans sa dimension extérieure, par des résultats tangibles.

L’Europe se trouve face à une excellente occasion d’équilibrer le solde négatif du commerce extérieur avec des pays comme la Chine et l’Inde, puisque le niveau de vie dans ces pays s’améliore progressivement et que le nombre d’habitants y augmente rapidement et régulièrement: ils vont avoir besoin de beaucoup plus de produits alimentaires.

Je ferai remarquer à l'Assemblée que, dans cet accord sur l'Union douanière, c'est l'Union européenne qui a été bénéficiaire, et de très loin, des engagements souscrits, puisque le solde de la balance commerciale entre l'Union européenne et la Turquie a doublé en faveur de l'Union européenne depuis la mise en œuvre de ces accords.

D'ailleurs, le rapporteur lui-même met l'accent sur le fait que le solde de la balance commerciale de la Turquie est de plus en plus en faveur de l'Union européenne.