Conformément au protocole, le PRTR européen devrait également contenir des informations sur certaines opérations d'élimination des déchets qui devront être déclarées en tant que rejets dans le sol. Les opérations de valorisation telles que l'épandage de boue, de lisier et de fumier ne sont pas signalées sous cette catégorie.

(9) Conformément au protocole PRTR, le PRTR européen devrait également contenir des informations sur certaines opérations d'élimination des déchets qui devront être déclarées en tant que rejets dans le sol; les opérations de valorisation telles que l'épandage de lisier et de fumier ne sont pas signalées sous cette catégorie .

9. rappelle que la suppression des contrôles financiers indépendants ex ante a modifié radicalement les conditions générales du travail de la Cour des comptes et que le risque additionnel qui en résulte pour les intérêts financiers de la Communauté ne peut être compensé que par une augmentation des contrôles effectués par la Cour des comptes; invite la Cour à exposer en détail, pour chaque département, dans le cadre d'un plan d'action, le nombre d'opérations budgétaires soumises à son contrôle en 2001 et 2002 ainsi que la façon dont le nombre d'o ...[+++]pérations budgétaires soumises à un contrôle peut être sensiblement augmenté;

a) le compte de résultat de l'exécution budgétaire qui récapitule la totalité des opérations budgétaires de l'exercice en recettes et en dépenses; il est présenté suivant la même structure que le budget lui-même.

18. est convaincu que le mode de gestion de l'Union d'aujourd'hui et de l'Union élargie de demain doit continuer à reposer sur le principe de décentralisation. Cette décentralisation requiert des différentes administrations nationales des capacités de gestion comparables et également efficaces, comme le demandent les nouvelles réglementations sur les Fonds structurels (règlement (CE) n° 1260/1999), entrées en vigueur en 2000, qui supposent également une clarification des rôles respectifs de la Commission, des États membres et des divers partenaires visés à l'article 8 de ce règlement; note toutefois, que lorsqu'une opération ...[+++]budgétaire concerne plusieurs États membres pour plusieurs opérations de la PAC, une intervention plus importante de la Commission pourrait être nécessaire; souligne que le succès de la gestion décentralisée des programmes Sapard et Ispa dans les pays candidats et de l'activité de leurs administrations nationales dépendra de la volonté de l'Union européenne d'aider ces pays à améliorer leur capacité administrative; encourage la Commission à poursuivre ses actions de formation (par le biais de jumelages avec les pays candidats) et d'information (telles que les tables rondes avec les organes responsables des États membres);

18. est convaincu que le mode de gestion de l'Union d'aujourd'hui et de l'Union élargie de demain doit continuer à reposer sur le principe de décentralisation. Cette décentralisation requiert des différentes administrations nationales des capacités de gestion comparables et également efficaces, comme le demandent les nouvelles réglementations sur les Fonds structurels (règlement (CE) n° 1260/1999), entrées en vigueur en 2000, qui supposent également une clarification des rôles respectifs de la Commission, des États membres et des divers partenaires visés à l'article 8 de ce règlement; note toutefois, que lorsqu'une opération ...[+++]budgétaire concerne plusieurs États membres pour plusieurs opérations de la PAC, une intervention plus importante de la Commission pourrait être nécessaire; souligne que le succès de la gestion décentralisée des programmes Sapard et Ispa dans les pays candidats et de l'activité de leurs administrations nationales dépendra de la volonté de l'Union européenne d'aider ces pays à améliorer leur capacité administrative; encourage la Commission à poursuivre ses actions de formation (par le biais de jumelages avec les pays candidats) et d'information (telles que les tables rondes avec les organes responsables des États membres);