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Compagnie apparentée
Entreprise associée
Groupe d'entreprises
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Regroupement de sociétés
Société affiliée
Société apparentée
Société apparentée à un groupe
Société appartenant à un groupe
Société associée
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Société du groupe
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Sociétés d'État affiliées à un ministère
Sociétés d'État apparentées à un ministère
Sociétés d'État associées à un ministère

Translation of "société apparentée à un groupe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
société apparentée à un groupe

associated company
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


compagnie apparentée | entreprise associée | société apparentée | société associée

associated company | associated undertaking | related company
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


société affiliée | société apparentée | société soeur

associate company | associated company
IATE - Insurance | Business organisation
IATE - Insurance | Business organisation


sociétés d'État affiliées à un ministère [ sociétés d'État apparentées à un ministère | sociétés d'État associées à un ministère | les sociétés d'État liées à un ministère ]

associated crown corporations
Commerce
IATE - Trade


société apparentée [ société du groupe ]

allied company
Assurances
Insurance


société appartenant à un groupe

group company | affiliated company
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


société autorisée à faire partie du groupe

authorized affiliate
Banque
IATE - Banking


société autorisée à faire partie du groupe d'une banque

authorized affiliate
finance > banque
finance > banque


groupe de sociétés [ groupe d'entreprises | regroupement de sociétés ]

group of companies [ group of undertakings ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 concentration économique | RT entente [4031]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 economic concentration | RT restrictive trade practice [4031]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les interdictions et restrictions prévues par la présente décision ne s'appliquent pas à l'exercice d'activités économiques légitimes avec des entités situées en dehors de la Crimée ou de Sébastopol qui exercent leurs activités en Crimée ou à Sébastopol lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et services concernés sont destinés à une utilisation en Crimée ou à Sébastopol ou lorsque les investissements concernés ne sont pas destinés à des entreprises, ou à toute filiale ou société apparentée se trouvant sous leur contrôle, en Crimée ou à S ...[+++]

The prohibitions and restrictions in this Decision do not apply to the conduct of legitimate business with entities outside Crimea or Sevastopol that operate within Crimea or Sevastopol where there are no reasonable grounds to determine that the related goods or services are for use in Crimea or Sevastopol or where the related investments are not destined to enterprises or any subsidiary or affiliate under their control in Crimea or Sevastopol.


Les interdictions et restrictions prévues par le présent règlement ne s'appliquent pas à l'exercice d'activités économiques légitimes avec des entités situées en dehors de la Crimée ou de Sébastopol qui exercent leurs activités en Crimée ou à Sébastopol lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et les services concernés sont destinés à une utilisation en Crimée ou à Sébastopol ou lorsque les investissements concernés ne sont pas destinés à des entreprises ou à toute filiale ou société apparentée se trouvant sous leur contrôle en Crimée ou à ...[+++]

The prohibitions and restrictions in this Regulation do not apply to the conduct of legitimate business with entities outside Crimea or Sevastopol that operate within Crimea or Sevastopol where there are no reasonable grounds to determine that the related goods or services are for use in Crimea or Sevastopol or where the related investments are not destined to enterprises or any subsidiary or affiliate under their control in Crimea or Sevastopol.


Les interdictions frappant les investissements prévues par la présente décision ainsi que les restrictions concernant les échanges de biens et technologies destinés à être utilisés dans certains secteurs en Crimée ou à Sébastopol devraient s'appliquer aux entités ayant leur siège social, leur administration centrale ou leur siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, à leurs filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous leur contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi qu'aux succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol.

The investment prohibitions in this Decision and the restrictions on trading in goods and technology for use in certain sectors in Crimea or Sevastopol should apply to entities having their registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, their subsidiaries or affiliates under their control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.


Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Clayton, Dubilier Rice Fund IX, LP, un fonds géré par une société apparentée à Clayton, Dubilier Rice («CDR», États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’entreprise CHC Group Ltd («CHC», Îles Caïmans) p ...[+++]

On 26 September 2014, the European Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which Clayton, Dubilier Rice Fund IX, L.P. a fund managed by an affiliate of Clayton, Dubilier Rice (‘CDR’, USA), acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation control of the undertaking CHC Group Ltd., (‘CHC’, Cayman Islands) by way of purchase of shares.


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Un groupe de sociétés doit régulièrement transférer des données à caractère personnel de ses sociétés apparentées établies sur le territoire de l’UE à celles situées dans des pays tiers.

A corporate group regularly needs to transfer personal data from its affiliates based in the EU to its affiliates located in third countries.


Cela ne signifiera-t-il pas que les bénéfices provenant des filiales dans les nouveaux États membres, par exemple, seront constamment reclassés dans les comptes en tant que bénéfices de la société apparentée au lieu d'être investis localement?

Will it not mean that profits from subsidiaries in the new Member States, for example, will constantly be reclassified in the accounts as profits of the parent company instead of being invested locally?


Cela ne signifiera-t-il pas que les bénéfices provenant des filiales dans les nouveaux États membres, par exemple, seront constamment reclassés dans les comptes en tant que bénéfices de la société apparentée au lieu d'être investis localement?

Will it not mean that profits from subsidiaries in the new Member States, for example, will constantly be reclassified in the accounts as profits of the parent company instead of being invested locally?


Il convient de prendre en considération le fait qu'au sein de groupes importants, les droits de propriété intellectuelle sont généralement détenus par la société holding ou par une société dont le but consiste à détenir et à gérer le portefeuille de droits de propriété intellectuelle du groupe; ainsi, les entités appartenant au groupe, dont la société mère est située en Europe, utilisent les droits de propriété intellectuelle du groupe en vertu d'arrangements infragroupe en ce qui concerne les licences et sous-licences. Par conséquen ...[+++]

This article should take into consideration that in large Groups IPRs are typically held by the holding company or by a company whose purpose is to hold and manage the Group IPRs portfolio; accordingly the entities belonging to the Group, whose mother company is located in Europe, make use of the Group IPRs by virtue of infragroup license and sublicense arrangements; therefore, to prohibit sublicenses of access rights to affiliates would prevent industrial Groups to properly enjoy access rights provided by this Regulation.


Elle inclut les paiements effectués par des succursales, des filiales et des sociétés apparentées à leur société mère ou à d'autres entreprises auxquelles elles sont liées pour couvrir la part des frais de gestion qui leur est consacrée (pour la planification, l'organisation et le contrôle) ainsi que les remboursements de frais réglés directement par la société mère.

It includes payments from branches, subsidiaries and associates to their parent enterprise or other related enterprises that represent contributions to the general management costs of the branches, subsidiaries and associates (for planning, organizing and controlling) and also reimbursements of expenses settled directly by parent enterprises.


Sont incluses également les opérations effectuées entre les sociétés mères et leurs succursales, filiales et sociétés apparentées pour couvrir les frais généraux.

Also included are transactions between parent enterprises and their branches, subsidiaries and associates to cover overhead expenses.




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société apparentée à un groupe

Date index:2020-12-22 -

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