Commission européenne, 1999, "The Evaluation of the Inter-regional Information Society Initiative (IRISI)", Technopolis Ltd.

De l'Ontario, j'ai mentionné quatre jugements: celui du juge Dunn, de la Cour provinciale de l'Ontario (Division de la famille), dans l'affaire Children's Aid Society of Durham Region v. Dorian Baxter and Sharon Baxter, en 1987; celui du juge Somers, de la Cour de justice de l'Ontario (Division générale), dans l'affaire Dorian Baxter, B(D) and B(R) and B(M) v. Children's Aid Society of Durham Region and Marion Van den Boomen, en 1994; celui du juge Wallace, du Tribunal de la famille de la Cour de l'Ontario (Division générale), dans l'affaire Wayne Allen, Allen v. Grenier, en 1996; et celui du ...[+++]juge Dunn, de la Cour de justice de l'Ontario (Division provinciale), dans l'affaire Barbosa, L.B. v. R.D., en 1998.

De l'Ontario - les régions les plus fertiles semblent être l'Ontario et la Colombie-Britannique -, 14 jugements: un du juge Thompson, de la Cour suprême de l'Ontario, dans l'affaire Demeester v. Demeester, en 1987; un du juge Fitzgerald, de la Cour suprême de l'Ontario, dans l'affaire Scott v. Scott, en 1990; un des juges Tarnopolsky, Finlayson et Abella, de la Cour d'appel de l'Ontario, dans l'affaire M (B.P) v. M (B.L.D.E.), en 1992; un du juge Webster, de la Cour de Justice de l'Ontario (Division provinciale), dans l'affaire W (K.M) v. W (D.D.), en 1993; un du juge Webber, de la Cour de justice de l'Ontario (Division générale), dans l'affaire R. v. Robert A. Clark, en 1994; un du juge Magda, de la Cour de Justice de l'Ontario (Divis ...[+++]ion provinciale), dans l'affaire A.N. v. A.R., en 1995; un du juge Wallace, du Tribunal unifié de la famille, dans l'affaire Jenkins v. Farrauto, en 1995; un du juge Killeen, de la Cour de justice de l'Ontario (Division générale), dans l'affaire Lindsay v. Lindsay, en 1995; un des juges Austin, Laskin et Moldaver, de la Cour d'appel de l'Ontario, dans l'affaire Baxter, B(D) and B(R) and B(M) v. Children's Aid Society of Durham Region and Marion Van den Boomen,; en 1996; un du juge Aston, de la Cour de justice de l'Ontario (Division générale) (Tribunal de la famille), dans l'affaire B (B.J.A) v. R (K.J.), en 1996; un du juge Wilson, de la Cour de justice de l'Ontario (Division générale), dans l'affaire M.K. v. P.M., en 1996; un du juge Czurtin, de la Cour de justice de l'Ontario (Division générale) (Tribunal de la famille), dans l'affaire Wayne Allen, Allen v. Grenier, en 1997; un du juge Fitzgerald, de la Cour de justice de l'Ontario, dans l'affaire R. v. Viinalass, en 1997; un du juge Bellamy, de la Cour supérieure de l'Ontario, dans l'affaire Jepp v. Brandon, en 1999.

Je signale que les auteurs citent dans leur étude de nombreux affaires et jugements que j'ai moi-même portés à l'attention du Sénat et que j'ai cités, notamment les affaires Reverend Dorian Baxter v. the Children's Aid Society of Durham Region, Barbosa v. Dadd, the Law Society of Upper Canada v. Carole Curtis, Metzner v. Metzner, Plesh v. Plesh, et d'autres.