J'attire l'attention là-dessus dans le seul but de donner aux honorables sénateurs l'assurance qu'une initiative du type de la motion du sénateur Joyal, dont nous sommes actuellement saisis, pourrait nous aider à atteindre le but exprimé par le sénateur Oliver, qui est de renforcer le poste de la présidence et de mieux l'habiliter à s'acquitter de ses fonctions; cela ne suppose pas forcément une modification du rôle, de la fonction ou des pratiques de notre présidence.

Du point de vue des petites et moyennes entreprises, que comprenez-vous des buts exprimés, c'est-à-dire de stimuler vos affaires, versus les effets potentiels des mesures prévues?

d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque.

lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.

Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services couverts peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

A cet égard, il convient, en premier lieu, de rappeler que le dixième considérant de la directive énonce «que la protection conférée par la marque enregistrée, dont le but est notamment de garantir la fonction d'origine de la marque, est absolue en cas d'identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services; que la protection vaut également en cas de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services; qu'il est indispensable d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion; que le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la ...[+++]connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, constitue la condition spécifique de la protection».