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ASU suppléant
ASU suppléante
Adjoint
Adjointe
Agent de sécurité d’unité suppléant
Agente de sécurité d’unité suppléante
Chef suppléant
Chef suppléante
Enseignant occasionnel au niveau primaire
Enseignante occasionnelle au niveau primaire
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir suppléant
Fondé de signature
Fondée de pouvoir
Fondée de signature
Greffier suppléant
Officier autorisé
Officière autorisée
Pays signataire
Professeur suppléant au niveau primaire
Professeure suppléante au niveau primaire
Puissance contractante
Signataire
Signataire autorisé
Signataire autorisée
Signataire suppléant
Suppléant
Suppléant au niveau primaire
Suppléante
Suppléante au niveau primaire
État contractant
état signataire

Translation of "signataire suppléant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
signataire suppléant

alternate signatory
IATE - 0436
IATE - 0436


signataire suppléant

alternate signatory
gestion
gestion


État contractant [ puissance contractante | état signataire | signataire | pays signataire ]

contracting State [ contracting power | signatory State | signatory ]
Droit aérien | Traités et alliances | Commerce extérieur | Diplomatie
Law on Use of Air Space | Treaties and Conventions | Foreign Trade | Diplomacy


fondé de pouvoir suppléant | fondé de pouvoir suppléant, fondée de pouvoir suppléante

alternate proxyholder
IATE - LAW
IATE - LAW


greffier suppléant | greffier suppléant, greffière suppléante

acting clerk
IATE - LAW
IATE - LAW


professeur suppléant au niveau primaire [ professeure suppléante au niveau primaire | suppléant au niveau primaire | suppléante au niveau primaire | enseignant occasionnel au niveau primaire | enseignante occasionnelle au niveau primaire ]

elementary school supply teacher [ elementary school substitute teacher ]
Désignations des emplois (Généralités) | Pédagogie (Généralités)
Occupation Names (General) | Education (General)


agent de sécurité d’unité suppléant [ agente de sécurité d’unité suppléante | ASU suppléant | ASU suppléante ]

alternate unit security officer [ alternate USO ]
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


chef suppléant | chef suppléante | adjoint | adjointe | suppléant | suppléante

Deputy Head
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Travail
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

signing officer | authorized signing officer
droit > droit civil | droit > droit administratif | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > droit administratif | appellation de personne > titre et fonction


signataire | état signataire

signatory | signatory state
engagement international
engagement international
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'une pétition est signée par plusieurs personnes physiques ou morales, les signataires nomment un représentant et ses suppléants qui sont considérés comme les pétitionnaires aux fins du présent titre.

3. Where a petition is signed by several natural or legal persons, the signatories shall designate a representative and deputy representatives who shall be regarded as the petitioners for the purposes of this Title.


a) des déclarations signées respectivement par le responsable principal, la personne responsable et, s’il y a lieu, la personne responsable suppléante, attestant que le signataire n’a pas, au cours des dix dernières années, été reconnu coupable en tant qu’adulte :

(a) declarations signed by the senior person in charge, the responsible person in charge and the alternate responsible person in charge, if any, stating that they have not, as an adult, been convicted within the previous 10 years of


a) une déclaration signée du responsable du local visé par la demande, une autre de la personne qualifiée responsable et une autre, le cas échéant, de la personne qualifiée responsable suppléante, chaque déclaration attestant que le signataire n’a pas, au cours des dix dernières années, été reconnu coupable en tant qu’adulte :

(a) a signed declaration from the individual in charge of the premises, a signed declaration from the qualified person in charge and, if applicable, a signed declaration from the alternate qualified person in charge, stating that they have not been convicted, as an adult, in the previous 10 years, of


a) une déclaration signée du responsable de l’installation visée par la demande, une autre de la personne qualifiée responsable proposée et une autre, le cas échéant, de la personne qualifiée responsable suppléante proposée, chaque déclaration attestant que le signataire n’a pas, au cours des dix dernières années, été reconnu coupable en tant qu’adulte :

(a) declarations signed by the individual in charge of the premises to which the application applies, the proposed qualified person in charge and, if applicable, the alternate proposed qualified person in charge, stating that they have not been convicted, as an adult, within the previous 10 years, of


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a) une déclaration signée du responsable de l’installation visée par la demande, une autre de la personne qualifiée responsable proposée et une autre, le cas échéant, de la personne qualifiée responsable suppléante proposée, chaque déclaration attestant que le signataire n’a pas, au cours des dix dernières années, été reconnu coupable en tant qu’adulte :

(a) declarations signed by the individual in charge of the premises to which the application applies, the proposed qualified person in charge and, if applicable, the proposed alternate qualified person in charge, stating that they have not been convicted, as an adult, during the preceding 10 years, of


a) des déclarations signées respectivement par le responsable principal, la personne responsable et, s’il y a lieu, la personne responsable suppléante, attestant que le signataire n’a pas, au cours des dix dernières années, été reconnu coupable en tant qu’adulte :

(a) declarations signed by the senior person in charge, the responsible person in charge and the alternate responsible person in charge, if any, stating that they have not, as an adult, been convicted within the previous 10 years of


3. Lorsqu'une pétition est signée par plusieurs personnes physiques ou morales, les signataires nomment un représentant et ses suppléants qui sont considérés comme les pétitionnaires aux fins du présent titre.

3. Where a petition is signed by several natural or legal persons, the signatories shall designate a representative and deputy representatives who shall be regarded as the petitioners for the purposes of this Title.


3. Lorsqu'une pétition est signée par plusieurs personnes physiques ou morales, les signataires nomment un représentant et ses suppléants qui sont considérés comme les pétitionnaires aux fins du présent titre.

3. Where a petition is signed by several natural or legal persons, the signatories shall designate a representative and deputy representatives who shall be regarded as the petitioners for the purposes of this Title.


2 bis. Lorsqu'une pétition est signée par plusieurs personnes physiques ou morales, les signataires nomment un représentant et ses suppléants qui sont considérés comme les pétitionnaires aux fins du présent titre.

2a. Where a petition is signed by several natural or legal persons, the signatories shall designate a representative and deputy representatives who shall be regarded as the petitioners for the purposes of this Title.


2 bis. Lorsqu'une pétition est signée par plusieurs personnes physiques ou morales, les signataires nomment un représentant et ses suppléants qui sont considérés comme les pétitionnaires aux fins de la mise en œuvre des dispositions qui suivent.

2a. Where a petition is signed by several natural or legal persons, the signatories shall designate a representative and deputy representatives who shall be regarded as the petitioners for the purposes of implementation of the subsequent provisions.




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signataire suppléant

Date index:2022-11-16 -

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