Si un train franchit un signal d’arrêt au rouge, les freins sont eux aussi automatiquement actionnés.

8. appelle le respect des droits de propriété intellectuelle dans le monde numérique; fait remarquer que la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") prévoient la protection efficace des droits d'auteur; estime que, dans ce cadre, les prestataires de services Internet et les fournis ...[+++]seurs de contenus doivent coopérer; signale par ailleurs que la lutte contre le piratage sur Internet est une condition sine qua non à l'offre et à la diffusion de contenus dignes d'intérêt sur Internet; est cependant d'avis que toute approche doit tenir compte des freins et contrepoids liés au respect de la loi et du rôle central des tribunaux chargés de statuer sur les infractions ainsi que des normes de protection des données;

Toutefois, comme l’a si justement signalé Mme Roithová dans son rapport, la fragmentation de ce marché à l’intérieur de l’Union européenne freine son développement et l’empêche de renforcer sa position.

Toutefois, comme l’a si justement signalé Mme Roithová dans son rapport, la fragmentation de ce marché à l’intérieur de l’Union européenne freine son développement et l’empêche de renforcer sa position.

Tout véhicule équipé d'un frein de service alimenté par un réservoir d'énergie doit être muni, s'il est impossible d'obtenir avec ce frein l'efficacité prescrite pour le freinage de secours sans faire usage de l'énergie accumulée, d'un dispositif d'alarme en sus du manomètre éventuel. Ce dispositif d'alarme signale optiquement ou acoustiquement que, dans une partie de l'installation, l'énergie accumulée est tombée à une valeur telle que, sans réalimentation du réservoir et quel que soit l'état de charge du véhicule, il demeure possibl ...[+++]e, après quatre manoeuvres à fond de la commande du frein de service, d'obtenir à la cinquième manoeuvre l'efficacité prescrite pour le freinage de secours (la transmission du frein de service fonctionnant normalement et les freins étant réglés au plus près).

Ce signal peut être combiné au dispositif destiné à avertir d'une défaillance des freins; le conducteur doit pouvoir vérifier facilement le bon fonctionnement du signal; 4.2.4.2. la même source d'énergie peut être utilisée pour alimenter l'équipement de direction et des dispositifs autres que le dispositif de freinage, à la condition que, lorsque le niveau du liquide dans le réservoir de stockage tombe à une valeur pouvant entraîner un accroissement de l'effort à la commande de direction, un signal sonore ou visuel en avertisse le conducteur; le conduc ...[+++]teur doit pouvoir vérifier facilement le bon fonctionnement du signal; 4.2.4.3. le dispositif d'alarme doit être relié de façon directe et permanente au circuit.