Le séparateur GS sépare des zones d'enregistrement; il signale le début d'une autre zone avant le numéro d'identification de zone.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en liaison avec la Commission et peut soumettre, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuv ...[+++]ent comprendre la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.

Ce faisant, vous avez envoyé le bon signal au début même de votre présidence, et les sociaux-démocrates vous en sont très reconnaissants.

C’est un autre exemple qui montre qu’au lieu de signaler le débuts de nouveaux cycles de libéralisation, la Commission ferait mieux d’accorder une plus grande attention à l’évaluation de ce qui a été fait.

Il y avait longtemps qu’une résolution de cette envergure n’avait recueilli l’unanimité, et des pays tel que la Syrie, par exemple, et quelques jours plus tard, comme je l’ai signalé au début, la Ligue arabe, les pays arabes ont accepté à l’unanimité la résolution 1441.

À présent, et c'est souhaitable pour tout le monde, on recherche une solution juridique à l'impasse dans laquelle nous nous trouvons. C'est surtout face à l'absence totale de base juridique des mesures prises à l'encontre de l'Autriche que la Présidente du Parlement, Mme Nicole Fontaine, a signalé au début du Sommet de Feira que le Parlement européen avait rédigé, le 15 juin, une résolution et avait invité le Conseil à évaluer l'état des relations entre l'Autriche et les 14 autres États membres et à élaborer, en collaboration avec toutes les parties impliquées, une procédure aboutissant à une solution acceptable pour ...[+++] tout le monde.