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Attribution des sièges
Distribution des sièges
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Répartition des sièges
Siege d obturateur
Siege de detente
Siege du clapet de detente
Siège bébé
Siège convertible
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto transformable
Siège d'auto évolutif
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de l'entreprise
Siège de la société
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège juridique
Siège mixte
Siège orienté vers l’avant
Siège parlementaire
Siège pour bébé
Siège social
Siège tonneau
Siège tourné vers l'avant
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-baquet
Siège-bébé
Siège-cuvette
Siège-enfant
Siège-tulipe

Translation of "siege de detente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
siege d obturateur | siege de detente | siege du clapet de detente

valve seat
IATE - Iron, steel and other metal industries
IATE - Iron, steel and other metal industries


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie automobile > sellerie du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie automobile > sellerie du véhicule automobile


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office [ registered office ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 établissement | BT2 structure de l'entreprise | RT nationalité des personnes morales [1231]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 establishment | BT2 company structure | RT nationality of legal persons [1231]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 siège parlementaire | NT1 clause de répartition | NT1 quotient électoral | RT mode de scrutin [0416]
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | BT1 parliamentary seat | NT1 allocation clause | NT1 electoral quota | RT voting method [0416]


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

bucket seat
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


siège parlementaire

parliamentary seat
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | NT1 répartition des sièges | NT2 clause de répartition | NT2 quotient électoral | NT1 siège vacant
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | NT1 allocation of seats | NT2 allocation clause | NT2 electoral quota | NT1 vacant seat
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mesure prise aujourd’hui concerne comme suit: les exigences en matière de siège pour les agents en brevets, les exigences relatives à la forme juridique et les exigences excessives en matière de détention du capital pour les architectes, les ingénieurs, les agents en brevets et les vétérinaires, ainsi que les restrictions liées aux entreprises pluridisciplinaires pour les architectes, ingénieurs et agents en brevets en Autriche, les exigences en matière de détention du capital pour l’ensemble des professions de l’ingénierie, notamment les ingénieurs civils et les architectes à Chypre, les tarifs minimaux et maximaux pour les architect ...[+++]

Today's action concerns as follows: seat requirements for patent attorneys, legal form and excessive shareholding requirements for architects, engineers, patent attorneys and veterinarians, and restrictions on multidisciplinary companies for architects, engineers and patent attorney in Austria; shareholding requirements for all engineering professions, including civil engineers and architects in Cyprus; minimum and maximum tariffs for architects and engineers in Germany and minimum tariffs for patent agents in Poland.


- les exigences en matière de siège pour les agents en brevets, les exigences relatives à la forme juridique et les exigences excessives en matière de détention du capital pour les architectes, les ingénieurs, les agents en brevets et les vétérinaires, ainsi que les restrictions liées aux entreprises pluridisciplinaires pour les architectes, ingénieurs et agents en brevets en Autriche,

- seat requirements for patent attorneys, legal form and excessive shareholding requirements for architects, engineers, patent attorneys and veterinarians, and restrictions on multidisciplinary companies for architects, engineers and patent attorney in Austria;


Des exigences excessives en matière de détention du capital - notamment l’obligation pour les professionnels de détenir 100 % des droits de vote et du capital dans une entreprise, ou d’avoir leur siège social sur un territoire donné - peuvent compliquer l’ouverture d’un second établissement ou la prestation transfrontière de services.

Excessive shareholding requirements, such as the requirement that professionals should hold 100% of the voting rights and capital in a company, or should have the corporate seat in a given jurisdiction, can make a second establishment or cross-border provision of services difficult.


Des exigences excessives en matière de détention du capital - notamment l’obligation pour les professionnels de détenir 100 % des droits de vote et du capital dans une entreprise, ou d’avoir leur siège social sur un territoire donné - peuvent compliquer l’ouverture d’un second établissement ou la prestation transfrontière de services dans ces États membres.

Excessive shareholding requirements – such as the requirement that the professionals should hold 100% of the voting rights and capital in a company, or should have its corporate seat in a given jurisdiction – can make a second establishment or cross-border provision of services in these Member States difficult.


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5. regrette que la levée de l'état d'urgence annoncée le 21 avril 2011 et les autres réformes promises par le président Assad n'aient pas été appliquées, et que les prisonniers politiques soient toujours maintenus en détention en dépit de la récente amnistie annoncée par le président; prie instamment les autorités syriennes de lever sans délai le siège des villes concernées et d'autoriser un accès immédiat et libre des organisations humanitaires et de leur personnel;

5. Deplores the fact that the lifting of the state of emergency announced on 21 April 2011 and that other reforms promised by President Assad have not been implemented and that political prisoners remain in detention despite the recent amnesty announced by the President; urges the Syrian authorities to lift the siege of affected towns without delay and allow immediate and unhindered access for humanitarian agencies and workers;


4. condamne fermement l'escalade de la violence en Syrie et les violations persistantes et graves des droits de l'homme, y compris les sièges imposés sur un certain nombre de villes, telles que Deraa, Jisr al-Choughour et Hama, les arrestations de masse, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les allégations de disparitions forcées et de torture;

4. Strongly condemns the escalation of violence in Syria and the continuing serious violations of human rights, including the sieges imposed on a number of cities, such as Daraa, Jisr al-Shughour and Hama, mass arrests, extrajudicial killings, arbitrary detention, allegations of forced disappearances and torture;


2. condamne vigoureusement l'escalade dans le recours à la répression brutale contre des manifestants pacifiques, y compris les effets humanitaires des sièges d'un certain nombre de villes, comme Daraa et Jisr al-Shughour et fait part de ses plus vives préoccupations quant à la gravité des violations des droits de l'homme perpétrées par les autorités syriennes, y compris les arrestations de masse, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les disparitions et la torture;

2. Strongly condemns the escalating use of brutal repression against peaceful protesters, including the humanitarian effects of the siege imposed on a number of cities such as Daraa and Jisr al-Shughour and expresses its deepest concern at the gravity of the human rights violations perpetrated by Syrian authorities, including mass arrests, extrajudicial killings, arbitrary detention, disappearances and torture;


5. condamne fermement l'escalade dans le recours à la répression brutale contre des manifestants pacifiques et des journalistes, en prenant en compte l'état de siège qui est imposé à des villes comme Deraa et Jisr Al-Choughour, y compris les arrestations de masse, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires et la torture; salue la résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU d'envoyer une mission d'information en Syrie pour enquêter sur les violations des droits de l'homme perpétrées par les forces de l'ordre syriennes;

5. Strongly condemns the escalating use of brutal repression against peaceful protesters and journalists taking into account the siege imposed on cities like Daraa and Jish al Shoughour including the mass arrests and the extrajudicial killings, the arbitrary detention and the torture; welcomes the UN Human Rights Council resolution to decide to send a fact finding mission to Syria to investigate the human rights violations perpetrated by the Syrian security forces;


5. condamne fermement l'escalade de la violence en Syrie et les graves violations persistantes des droits de l'homme; regrette que la levée de l'état d'urgence, effectuée le 21 avril, ne soit pas réellement mise en œuvre, que les réformes annoncées par le président Assad n'aient pas été appliquées et que les prisonniers politiques soient toujours maintenus en détention en dépit de la récente amnistie annoncée par le président; prie instamment les autorités syriennes de lever sans délai le siège des villes concernées et d'autoriser u ...[+++]

5. Strongly condemns the escalation of violence in Syria and the continued serious violations of human rights; regrets that the lifting of the state of emergency on 21 April is not implemented on the ground, that reforms announced by President Assad have not been implemented and that political prisoners remain in detention despite the recent amnesty announced by the President; urges the Syrian authorities to lift the siege of affected towns without delay and allow immediate and unhindered access for humanitarian agencies and workers ...[+++]


Enfin, le 5 octobre 2005, le Saint-Siège est intervenu auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de dénoncer la multiplication des centres de détention pour demandeurs du statut de réfugié et une politique généralisée de détention qui est devenue plus la règle qu'une exception imposée par l'ordre ou la sécurité nationale.

Finally, on October 5, 2005, the Holy See intervened at the United Nations High Commission for Refugees to denounce the mushrooming of detention centres for asylum seekers and a generalized policy of detention that is more a rule, prompted by national order and security, than an exception.




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siege de detente

Date index:2021-08-17 -

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