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Chef travaillant seul
Cuisinier seul
Droit exclusif
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Mère seule
Mère vivant seule
Personne n'ayant qu'un seul handicap
Personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité
Personne n'ayant qu'un seul type de déficience
Personne n'ayant qu'un seul type de handicap
Personne n'ayant qu'une seule déficience
Pont d'une seule portée
Pont à une seule ouverture
Pont à une seule travée
Psychotique induit
Père seul
Seul droit
Théorie d'un seul droit
école à classe unique
école à un seul maître
école à une seule classe

Translation of "seul droit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit exclusif [ seul droit ]

sole right
Droit du travail | Conventions collectives et négociations
Copyright | Private Law


théorie d'un seul droit

single right theory
Théorie du droit
Legal System


douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps

pain not referable to any one organ or body region
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R52
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R52


personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]

person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]
Sociologie des personnes handicapées
Sociology of persons with a disability


pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée

single span bridge
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


père seul (1) | mère seule (2) | mère vivant seule (3)

single father | single mother
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


école à classe unique | école à un seul maître | école à une seule classe

one-room school | sole-charge school
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS


chef travaillant seul | cuisinier seul(L)

chef
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressi ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F40
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F40


Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F24
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F24
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Habituellement, une seule société agit en tant que mandataire pour chaque groupe de titulaires de droits sur un territoire donné et constitue le seul gardien de l'accès à leur marché pour ce qui est de la gestion collective de leurs droits.

Usually only one society operates for each group of rightholders in the territory in question as their trustee and it is the only gatekeeper of their market in respect of the collective management of their rights.


Les consommateurs sont également confrontés à un manque de transparence des intermédiaires en ligne, si bien qu'ils éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits; une faible sensibilisation aux droits des consommateurs: seules quatre personnes sur dix (41 %) savaient qu'elles ont le droit de faire réparer ou remplacer gratuitement un bien défectueux et seul un tiers des consommateurs (33 %) savaient qu'ils n'ont pas à payer ou à renvoyer des produits non sollicités.

Consumers also experience a lack of transparency of online intermediaries, which makes it difficult for consumers to claim their rights. Low awareness of consumer rights: Only four in ten people (41%) knew they have the right to a free repair or replacement if their goods are defective and only one third (33%) knew that they do not need to pay for or return products they did not ask for.


Enfin, poursuit la Cour, c’est à bon droit que le Tribunal a constaté que, dans le cadre de la procédure administrative menée par la Commission, EN ne disposait pas de droits de la défense (à l’instar d’un État membre), mais du seul droit d’ y être associé (ce qui s'est effectivement produit).

Lastly, the Court goes on to say that the General Court was fully entitled to hold that, in the context of the administrative procedure conducted by the Commission, EN did not enjoy rights of defence (like a Member State), but merely the right to be involved (which is what actually occurred).


La Bundesverwaltungsgericht (Cour fédérale administrative, Allemagne), saisie du litige, demande, en substance, à la Cour de justice si des périodes de séjour accomplies sur le territoire de l’État membre d’accueil conformément au seul droit national peuvent être considérées comme des périodes de séjour légal au sens du droit de l’Union.

The Bundesverwaltungsgericht (Federal Administrative Court, Germany), before which the disputes were brought, asks the Court of Justice, in essence, whether periods of residence completed in the territory of the host Member State in compliance with national law alone may be regarded as periods of legal residence within the meaning of European Union law.


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Le Bundesverwaltungsgsgericht (Cour fédérale administrative, Allemagne), saisi du litige, demande, en substance, à la Cour de justice si des périodes de séjour accomplies sur le territoire de l’État membre d’accueil conformément au seul droit national – y compris avant l’adhésion de la Pologne à l’Union– peuvent être considérées comme des périodes de séjour légal au sens du droit de l’Union et être ainsi prises en considération dans le calcul de la durée de séjour du citoyen de l’Union aux fins d’acquisition d’un droit de séjour permanent.

The Bundesverwaltungsgsgericht (Federal Administrative Court, Germany), before which the proceedings are pending, has asked the Court of Justice, in essence, whether periods of residence in the host Member State under national law alone, including before Poland’s accession to the Union, should be regarded as periods of legal residence, as defined in the law of the Union, and thus be taken into account in calculating the length of residence of a Union citizen for the purposes of the acquisition of the right of permanent residence.


Par conséquent, l’avocat général propose à la Cour d’interpréter la directive en ce sens que les périodes de séjour accomplies sur le territoire de l’État membre d’accueil conformément au seul droit national doivent être prises en considération dans le calcul de la durée de séjour du citoyen de l’Union aux fins de l’acquisition d’un droit de séjour permanent sur ce territoire.

Consequently, the Advocate General suggests that the Court should interpret the directive as meaning that periods of residence in a host Member State under its national law alone must be taken into account in calculating the length of the residence of a citizen of the Union for the purposes of the acquisition of the right of permanent residence in that State.


Selon l’avocat général, M. Yves Bot, les périodes de séjour accomplies sur le territoire d’un État membre d’accueil conformément au seul droit national doivent être prises en compte dans le calcul de la durée de séjour d’un citoyen de l’Union aux fins de l’acquisition d’un droit de séjour permanent sur ce territoire

In Advocate General Bot’s opinion, periods of residence in a host Member State under its national law alone must be taken into account in calculating the length of the residence of a citizen of the Union for the purposes of the acquisition of the right of permanent residence in that State


L’objectif est de réduire progressivement la réglementation sectorielle ex ante au fur et à mesure que la concurrence s’intensifie sur les marchés jusqu’à ce que, à terme, les communications électroniques soient régies par le seul droit de la concurrence.

The aim is progressively to reduce ex-ante sector specific rules as competition in the markets develops and, ultimately, for electronic communications to be governed by competition law only.


Néanmoins, pour tirer pleinement parti de l’ouverture des échanges, il est nécessaire de traiter de front les nouveaux obstacles aux échanges sans s'arrêter aux seuls droits de douane.

Nevertheless, to draw the maximum benefit from an opening up of markets, new trade obstacles must be tackled head-on, going beyond customs duties.


en vertu de la législation qu'elle applique, uniquement lorsque les conditions requises pour le droit aux prestations sont remplies en vertu du seul droit national (prestation indépendante).

under the legislation it applies, only where the conditions for entitlement to benefits have been satisfied exclusively under national law (independent benefit).




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seul droit

Date index:2023-02-11 -

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