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Centre à bas-seuil
Digue en maçonnerie
Disque en béton
Déplacement de seuil
Déplacement permanent de seuil
Glissement de seuil
Glissement permanent de seuil
Institution de soins à bas seuil
Niveau d'exemption
Service d'aide à bas seuil
Seuil
Seuil auditif
Seuil d'audibilité
Seuil d'audition
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'exemption
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de douleur
Seuil de l'odeur
Seuil de la douleur
Seuil de nocivité
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de perception d'odeur
Seuil de perception de l'odeur
Seuil de perception olfactive
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil douloureux
Seuil déversant
Seuil en rivière
Seuil fixe
Seuil olfactif
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Structure à bas seuil
Transfert de seuil
Transfert permanent de seuil
élévation de seuil
élévation permanente de seuil
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Translation of "seuil d'exemption " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
niveau d'exemption | seuil d'exemption

exemption level
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]
Ouïe | Pollution par le bruit
Hearing | Noise Pollution


déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil

permanent threshold shift | PTS [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil

threshold shift
IATE - Health
IATE - Health


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy
sécurité > vêtement de protection en industrie
sécurité > vêtement de protection en industrie


seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]

odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]
Nez (Médecine) | Études et analyses environnementales
The Nose (Medicine) | Environmental Studies and Analyses


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold
Extraction du pétrole et du gaz naturel
Crop Protection | Aquaculture


seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton

weir | fixed-crest weir
eau > ouvrages de retenue
eau > ouvrages de retenue


centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

low-threshold facility [ LTF ]
Aliments stimulants (économie d'alimentation) | Pharmacologie - toxicologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Medicine & biology


seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif

hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold
sécurité > contrôle du bruit et des vibrations dans l'industrie | médecine > otorhinolaryngologie | médecine > audiologie | physique > acoustique physiologique
sécurité > contrôle du bruit et des vibrations dans l'industrie | médecine > otorhinolaryngologie | médecine > audiologie | physique > acoustique physiologique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
respectent les seuils de libération spécifiques et les dispositions connexes applicables à certaines matières ou aux matières issues de certains types de pratiques. Ces seuils de libération spécifiques sont fixés dans la législation nationale ou par l'autorité nationale compétente sur la base des critères généraux d'exemption et de libération définis à l'annexe VII, et en tenant compte des recommandations techniques fournies par la Communauté.

comply with specific clearance levels and associated requirements for specific materials or for materials originating from specific types of practices; these specific clearance levels shall be established in national legislation or by the national competent authority, following the general exemption and clearance criteria set out in Annex VII, and taking into account technical guidance provided by the Community.


Les États membres peuvent exempter les installations individuelles des dispositions du paragraphe 5, points c) et d), en fixant des seuils pour de telles exemptions, exprimés en termes de quantité de chaleur fatale valorisable disponible, de demande de chaleur ou de distance entre les installations industrielles et les réseaux de chaleur.

Member States may also lay down thresholds, expressed in terms of the amount of available useful waste heat, the demand for heat or the distances between industrial installations and district heating networks, for exempting individual installations from the provisions of points (c) and (d) of paragraph 5.


Si, après un certain temps, la part de marché dépasse le seuil de 20 % mais reste inférieure à 25 %, l’exemption continue de s’appliquer pendant deux ans.

If, after a certain time, the market share exceeds the 20 % threshold but remains below 25 %, the exemption continues to apply for two years.


Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que posent les déclarations aux fins de la balance des paiements par voie législative, selon trois sous-options: (7a) porter l ...[+++]

The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise t ...[+++]


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Ces accords devraient dès lors bénéficier d’une exemption par catégorie aux règles de concurrence de l’Union européenne (UE), pour autant qu’ils respectent le seuil de part de marché et les autres dispositions du règlement.

Such agreements should therefore benefit from a block exemption from European Union (EU) competition rules, provided that they fulfill the market share threshold and the other conditions of the regulation.


lorsqu'il y a suspicion de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, indépendamment de tous seuils, exemptions ou dérogations applicables;

when there is a suspicion of money laundering or terrorist financing, regardless of any derogation, exemption or threshold;


(e) lorsqu’il y a suspicion de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, indépendamment de tous seuils, exemptions ou dérogations applicables;

(e) when there is a suspicion of money laundering or terrorist financing, regardless of any derogation, exemption or threshold;


Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que posent les déclarations aux fins de la balance des paiements par voie législative, selon trois sous-options: (7a) porter l ...[+++]

The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise t ...[+++]


192. L'article 3 du règlement d'exemption par catégorie, qui limite l'application de l'exemption par catégorie par des seuils de parts de marché, garantit que les licences liées et les licences groupées ne bénéficieront pas de l'exemption par catégorie au-delà des seuils de parts de marché de 20 % pour les accords entre concurrents et de 30 % pour les accords entre non-concurrents.

192. Article 3 of the TTBER, which limits the application of the block exemption by market share thresholds, ensures that tying and bundling are not block exempted above the market share thresholds of 20 % in the case of agreements between competitors and 30 % in the case of agreements between non-competitors.


Ceux-ci exemptent les catégories d'accords les plus courantes dans les domaines de la production/spécialisation jusqu'à un seuil de part de marché de 20 % et, dans celui de la recherche et du développement, jusqu'à un seuil de part de marché de 25 %, pour autant que les accords en question remplissent les conditions requises pour bénéficier de l'exemption par catégorie et ne contiennent pas de restrictions fondamentales "(liste noire" des clauses interdites) qui rendraient toute exemption par catégorie inapplicable.

Those block exemption Regulations exempt most common forms of agreements in the fields of production/specialisation up to a market share threshold of 20 % and in the field of R D up to a market share threshold of 25 % provided that the agreements fulfil the conditions for application of the block exemption and do not contain "hard core" restrictions ("black clauses") that render the block exemption inapplicable.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

seuil d'exemption

Date index:2023-05-25 -

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