24. demande à l'Union d'appuyer à la fois l'essor d'une production agricole saine et le développement rural dans cette région, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, plaie persistante dans les campagnes, et afin de consolider le processus de stabilisation; souligne dans ce contexte l'importance que revêtent l'amélioration des institutions et des infrastructures (en ce qui concerne par exemple l'irrigation, la manutention, le stockage, le conditionnement, le transport, les systèmes de commercialisation et l'accès aux services), parallèlement aux ...[+++] progrès techniques, et les programmes d'éducation et de formation, en particulier en faveur des femmes, sans oublier le niveau d'organisation insuffisant des producteurs et la faiblesse de la société civile, sachant que ces facteurs sont autant de freins au développement d'un système agro-alimentaire efficace; met l'accent sur la contribution apportée par les services de vulgarisation à la diffusion des connaissances; souligne que les préoccupations relatives à l'environnement et aux changements climatiques dans le monde devraient inciter à promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles et de l'énergie ainsi que des modes de production compatibles avec celle-ci; souligne que la diversification de la production destinée à accroître la résistance en période de fluctuations du marché et de crises environnementales doit être encouragée face à l'augmentation de la demande mondiale en denrées alimentaires;

24. demande à l'Union d'appuyer à la fois l'essor d'une production agricole saine et le développement rural dans cette région, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, plaie persistante dans les campagnes, et afin de consolider le processus de stabilisation; souligne dans ce contexte l'importance que revêtent l'amélioration des institutions et des infrastructures (en ce qui concerne par exemple l'irrigation, la manutention, le stockage, le conditionnement, le transport, les systèmes de commercialisation et l'accès aux services), parallèlement aux ...[+++] progrès techniques, et les programmes d'éducation et de formation, en particulier en faveur des femmes, sans oublier le niveau d'organisation insuffisant des producteurs et la faiblesse de la société civile, sachant que ces facteurs sont autant de freins au développement d'un système agro-alimentaire efficace; met l'accent sur la contribution apportée par les services de vulgarisation à la diffusion des connaissances; souligne que les préoccupations relatives à l'environnement et aux changements climatiques dans le monde devraient inciter à promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles et de l'énergie ainsi que des modes de production compatibles avec celle-ci; souligne que la diversification de la production destinée à accroître la résistance en période de fluctuations du marché et de crises environnementales doit être encouragée face à l'augmentation de la demande mondiale en denrées alimentaires;

4. demande à l'Union d'appuyer à la fois l'essor d'une production agricole saine et le développement rural dans cette région, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, plaie persistante dans les campagnes, et afin de consolider le processus de stabilisation; souligne dans ce contexte l'importance que revêtent l'amélioration des institutions et des infrastructures (en ce qui concerne par exemple l'irrigation, la manutention, le stockage, le conditionnement, le transport, la commercialisation et l'accès aux services), parallèlement aux ...[+++] progrès techniques, et les programmes d'éducation et de formation, en particulier en faveur des femmes, sans oublier le niveau d'organisation insuffisant des producteurs et la faiblesse de la société civile, qui sont autant de freins au développement d'un système agro-alimentaire efficace; met l'accent sur la contribution apportée par les services de vulgarisation à la diffusion des connaissances; souligne que les préoccupations relatives à l'environnement et aux changements climatiques dans le monde devraient inciter à promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles et de l'énergie ainsi que des modes de production compatibles avec celle-ci; souligne que la diversification de la production destinée à accroître la résistance en période de fluctuations du marché et de crises environnementales doit être encouragée face à l'augmentation de la demande mondiale en denrées alimentaires;

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus ...[+++]à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s’ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]s légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...

37. estime qu'en cas d'extension de son champ d'application aux nouveaux services, la directive doit prévoir que ces services respectent, eux aussi, les principes de promotion des œuvres européennes et des productions européennes indépendantes; conscient que les mécanismes prévus par les articles 4 et 5 pour les services traditionnels ne sont pas adaptés aux nouveaux services, invite la Commission à prévoir des obligations d'investissement (production ou achat), d'offre de contenus européens et d'accès à cette offre.