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Contrôle du câble en service
Câble de service et d'alimentation MDU
Câble de service public
Câble hertzien
Câble sans fil
Mise en service du câble
SDM
SEA
Service de distribution multipoint multicanal
Service de phototélégraphie par câble
Société de services du câble
Système de distribution multicanal multipoint
Système de distribution multipoint
Système hertzien de distribution multipoint

Translation of "service de phototélégraphie par câble " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
service de phototélégraphie par câble

cablephoto service
Télécommunications
Telecommunications


Câbles secondaires et de branchement pour les lignes souterraines des services publics de distribution d'électricité [ CAN/CSA-C68.7-F11 (C2015) ]

Underground secondary and service-entrance cable for electrical distribution utilities [ CAN/CSA-C68.7-11 (R2015) ]
Normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) | Services d'utilité publique (Génie civil) | Câbles électriques
Canadian Standards Association (CSA) Standards | Public Utilities (Civil Engineering) | Electric Cables


câble de service et d'alimentation d'une unité résidentielle multiple | câble de service et d'alimentation MDU

MDU feeder/drop cable
télécommunication
télécommunication


représentant commercial en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante [ représentante commerciale en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante | représentant commercial en vente de télévision par câble et à péage | représentante commerciale en vente de télévision par câble et à péage ]

cable-TV and pay-TV sales representative
Désignations des emplois (Généralités) | Télévision (Arts du spectacle) | Vente | Commercialisation
Occupation Names (General) | Television Arts | Sales (Marketing) | Marketing


système de distribution multicanal multipoint | service de distribution multipoint multicanal | système hertzien de distribution multipoint | système de distribution multipoint | SDM | câble sans fil | câble hertzien

multichannel multipoint distribution system | MMDS | multichannel multipoint distribution service | multichannel multipoint distribution | MMD | microwave multipoint distribution system | microwave multipoint distribution service | wireless cable
télécommunication > communication sans fil
télécommunication > communication sans fil


mise en service du câble

commissioning of rope
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


contrôle du câble en service

inspection of rope in service
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


société de services du câble

cable service company
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


câble de service public

utility line
télécommunication | électricité
télécommunication | électricité


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Transports) | Politique des communications (Transports)
Public & private administration | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
fixer les procédures d’autorisation de la construction et de la mise en service des installations à câbles qui relèvent de leur juridiction.

set procedures for authorising the construction and entry into service of cableways installations under their jurisdiction.


Mise en service des installations à câbles

Entry into service of cableway installations


1. Chaque État membre fixe les procédures d'autorisation de la construction et de la mise en service des installations à câbles qui sont implantées sur son territoire.

1. Each Member State shall lay down procedures for authorising the construction and the entry into service of cableway installations which are located within its territory.


4. Les États membres s'abstiennent d'utiliser les procédures visées au paragraphe 1 pour interdire, restreindre ou entraver, pour des motifs liés aux aspects relevant du présent règlement, la construction et la mise en service d'installations à câbles qui sont conformes au présent règlement et ne présentent aucun risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou des biens, lorsqu'elles sont correctement installées conformément à leur destination.

4. Member States shall not use the procedures referred to in paragraph 1 to prohibit, restrict or hinder, on grounds related to the aspects covered by this Regulation, the construction and the entry into service of cableway installations which comply with this Regulation and do not present a risk to the health or safety of persons or to property when properly installed in accordance with their intended purpose.


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(68) Il est nécessaire de prévoir un régime transitoire permettant la mise en service d'installations à câbles déjà établies conformément à la directive 2000/9/CE.

(68) It is necessary to provide for transitional arrangements that allow the entry into service of cableway installations that have already been installed in accordance with Directive 2000/9/EC.


(24) Les règles relatives à l'autorisation de la mise en service d'installations à câbles relèvent de la compétence des États membres.

(24) Rules on authorising the entry into service of cableway installations fall within the competence of Member States.


Sont inclus les droits de location perçus ou versés, les redevances perçues notamment par les acteurs, metteurs en scène et producteurs résidents pour des productions réalisées à l'étranger (ou par des non-résidents pour des travaux effectués dans l'économie déclarante), les redevances au titre des droits de distribution cédés aux médias pour un nombre limité de représentations dans certaines régions et l'accès à des chaînes de télévision cryptées (par exemple les services de télévision par câble).

Included are receipts or payments for rentals; fees received by resident actors, producers etc. for productions abroad (or by non-residents for work carried out in the compiling economy); fees for distribution rights sold to the media for a limited number of showings in specified areas and access to encrypted television channels (such as cable services).


Sont inclus les locations de produits audiovisuels et connexes et l’accès aux chaînes de télévision cryptées (par exemple, les services de télévision par câble ou satellite), les produits audio-visuels produits en masse achetés ou vendus en vue d’une utilisation perpétuelle qui sont délivrés électroniquement (téléchargement), les cachets perçus par les artistes de spectacle (acteurs, musiciens, danseurs), auteurs, compositeurs, etc.

Included are rentals of audiovisual and related products and access to encrypted television channels (such as cable or satellite services); mass-produced audio-visual products purchased or sold for perpetual use that are delivered electronically (downloaded); fees received by performing artists (actors, musicians, dancers), authors, composers etc.


Lorsque tel est le cas, les deux services (services d'accès par câble et par satellite) peuvent être inclus dans le même marché de produits.

In such a case, both services (cable and satellite access services) may be included in the same product market.


[56] Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, JOCE L 248, O6.10.1993 ; Rapport de la Commission européenne sur l'application de la Directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, COM (2002) 430 final; 27 juillet 2002; Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du ...[+++]

[56] Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission, OJ L 248, 6.10.1993; Report from the Commission Report from the European Commission on the application of Council Directive 93/83/EEC on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission (COM (2002) 430 final, 27.7.2002; Directive 9 ...[+++]




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service de phototélégraphie par câble

Date index:2022-10-05 -

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