Les services de soins de santé visés à l'article 2, paragraphe 2, f), et les services sociaux visés à l'article 2, paragraphe 2, j), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1) doivent-ils être interprétés en manière telle que seraient exclus du champ d'application de la directive les centres d'accueil de jour au sens de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins appropriés à la perte d'autonomie des personnes âgées, ain ...[+++]si que les centres d'accueil de nuit au sens de la même ordonnance, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins de santé qui ne peuvent être assurés aux personnes âgées par leurs proches de façon continue?

1. La catégorie de produits «services d’hébergement touristique» comprend la fourniture payante d’un hébergement pour la nuit dans des chambres dûment équipées, contenant au moins un lit, en tant que service principal offert aux touristes, voyageurs et pensionnaires.

Cette électricité a été mise en service la nuit dernière, à minuit.

L'article 12 impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour que les travailleurs de nuit et les travailleurs postés bénéficient d'un niveau de protection en matière de sécurité et de santé adapté à la nature de leur travail et que les services ou moyens appropriés de protection et de prévention en matière de sécurité et de santé des travailleurs de nuit et des travailleurs postés soient équivalents à ceux applicables aux autres travailleurs et soient disponibles à tout moment.

La Commission reconnaît les avantages que pourrait présenter pour les consommateurs, l'exploitation de services de nuit entre la Grande-Bretagne et plusieurs capitales européennes.

Ces entreprises ferroviaires ont créé une filiale spécialisée "European Night Services Ltd" (ENS), chargée de concevoir et d'exploiter les trains de nuit devant répondre aux besoins de 3 catégories de clientèles : - les hommes d'affaires qui empruntent habituellement l'avion et peuvent opter pour un service ferroviaire de nuit permettant de dormir dans des cabines confortables, avec un service de haut niveau et des horaires adaptés aux réunions professionnelles; - les personnes voyageant à des fins de loisirs, mais qui souhaitent un ...[+++]confort élevé; - les personnes voyageant à des fins de loisirs, mais souhaitent des tarifs inférieurs et acceptent un niveau de confort inférieur, notamment des sièges inclinables au lieu de lits.