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C.I.
Commerce domestique
Commerce intérieur
Commerce intérieur allemand
Section du commerce intérieur
Section intérieure
Section intérieure des volets
échanges intérieurs

Translation of "section du commerce intérieur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Section du commerce intérieur

Internal Trade Branch [ Internal Trade Division ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Commerce intérieur
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Domestic Trade


commerce intérieur | échanges intérieurs

domestic trade | home trade
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


commerce intérieur

domestic trade
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 politique commerciale | RT marché intérieur [2006]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 trade policy | RT domestic market [2006]


commerce intérieur [ C.I. | échanges intérieurs ]

domestic trade [ internal trade | home trade ]
Commerce intérieur
Domestic Trade


commerce intérieur allemand

German domestic trade
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


commerce intérieur

domestic trade
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé

Agreement Concerning the Suppression of the Manufacture of, Internal Trade in, and Use of, Prepared Opium
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Commerce intérieur | Médicaments | Drogues et toxicomanie
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Domestic Trade | Medication | Drugs and Drug Addiction


commerce intérieur | commerce domestique

home trade | internal trade | domestic commerce | domestic trade
commerce > commercialisation
commerce > commercialisation


section intérieure des volets

flap inner section
aéronautique > aéronef
aéronautique > aéronef


section intérieure

indoor
génie climatique > pompe à chaleur
génie climatique > pompe à chaleur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que 90 % du commerce extérieur de l'Europe et près de 40 % de son commerce intérieur passent par ses ports, on comprend aisément les difficultés auxquelles doivent faire face les ports européens s'ils veulent gérer la demande croissante.

Given that 90% of Europe's external trade and close to 40% of its internal trade passes through its ports, it is not difficult to understand the great challenge that Europe's ports face if they are to deal with increasing demand.


Les règles de l'UE en matière de commerce de l'ivoire sont souvent plus restrictives que le régime instauré par la CITES; elles s'appliquent notamment aussi au commerce intérieur de l'ivoire, ce qui n'est pas imposé par la convention.

EU rules on ivory trade are more restrictive than the CITES regime in many instances, notably as they regulate domestic trade in ivory, which is not required under CITES.


Pendant la deuxième heure, nous examinerons la Section 14, de la Partie 4, qui modifierait la Loi de mise en œuvre de l'accord sur le commerce intérieur afin de refléter les changements apportés au chapitre 17, de l'Accord sur le commerce intérieur.

During the second hour, we shall look at Division 14 of Part 4, which would amend the Agreement on Internal Trade Implementation Act to reflect changes made to chapter 7 of the Agreement on Internal Trade.


Elle est accompagnée de M. Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur; de M. Wayne Lennon, chef de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur; et de Mme Coleen Kirby, gestionnaire, Corporations Canada, Section des politiques pour Industrie Canada.

She is accompanied by Mr. Roger Charland, Executive Director, Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade, Industry Canada; Mr. Wayne Lennon, Senior Project Leader, Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade, Industry Canada; and Ms. Coleen Kirby, Manager, Corporation Canada, Policy Section, Industry Canada.


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Le règlement (UE) no1258/2013 modifie le règlement (CE) no 273/2004 afin de remédier aux lacunes identifiées au sein de l'UE, où de grandes quantités d'anhydride acétique (AA), le principal précurseur de drogue pour l'héroïne, ont été détournées du commerce intérieur de l'UE.

Regulation (EU) No 1258/2013 amends Regulation (EC) No 273/2004 in order to address weaknesses detected in the EU where large quantities of acetic anhydride (AA), the main drug precursor for heroin, were diverted from the EU internal trade.


Le transport maritime représente 75 % du commerce extérieur de l’Union européenne (UE) et 37 % de son commerce intérieur.

Ships carry 75 % of the European Union’s (EU’s) external trade and 37 % of its internal trade.


Nous accueillons aujourd'hui trois fonctionnaires d'Industrie Canada, à savoir M. Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur; M. Wayne Lennon, chargé de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur; et Mme Coleen Kirby, gestionnaire, Section des politiques, Corporations Canada.

We have joining us today three public servants from Industry Canada. We have Mr. Roger Charland, who is the senior director of corporate and insolvency law policy at the internal trade directorate.


Les sections relatives à la contestation des offres sont entrées en vigueur le 1 janvier 1994 pour l'ALENA, le 1er juillet 1995 pour l'accord sur le commerce intérieur et le 1 janvier 1996 pour l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.

The bid challenge portions of these agreements came into force on January 1, 1994, for NAFTA; on July 1, 1995, for the internal trade agreement; and on January 1, 1996, for the agreement on government procurement under the WTO.


À la différence du commerce intérieur des produits intégrant un dessin ou un modèle et de la concurrence entre ces produits au niveau national, le commerce et la concurrence dans la Communauté sont empêchés et faussés par le nombre important de demandes, de bureaux, de procédures, de réglementations, de droits exclusifs limités à un pays ainsi que par les dépenses administratives cumulées qui entraînent pour le demandeur des frais et taxes élevés.

In comparison with domestic trade in, and competition between, products incorporating a design, trade and competition within the Community are prevented and distorted by the large number of applications, offices, procedures, laws, nationally circumscribed exclusive rights and the combined administrative expense with correspondingly high costs and fees for the applicant.


Elle dit que pour sortir de l'impasse qui a empêché le parachèvement de l'accord sur le commerce intérieur et l'élimination des barrières commerciales internes, le Parti réformiste propose de modifier la formule d'approbation du comité sur le commerce intérieur utilisée pour approuver les articles de l'accord sur le commerce intérieur et le mécanisme de règlement des différends, en remplaçant le consentement unanime par ce qui suit.

The policy is that in order to break the deadlock which has prevented the completion of the agreement on internal trade and the removal of internal trade barriers, the Reform Party proposes to amend the approval formula of the committee on internal trade, used to approve sections of the agreement on internal trade and the dispute settlement mechanism, by replacing the requirement for unanimous consent with the following.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

section du commerce intérieur

Date index:2024-05-21 -

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