Tout amendement qui introduit de nouveaux taux réduits dans des secteurs où le taux standard est actuellement appliqué, comme pour les CD, serait inacceptable, d’autant plus que l’application de taux réduits pourrait entraîner des distorsions de concurrence.

Ce sont essentiellement - mais non exclusivement - ces exceptions qui incitent les distributeurs de contenu, comme les maisons de disques et les entreprises du secteur des logiciels, a) à ne plus soutenir financièrement les auteurs ni assurer leur promotion et b) à maintenir les prix, notamment des CD, à un niveau particulièrement élevé.

Ce sont essentiellement – mais non exclusivement – ces exceptions qui incitent les distributeurs de contenu, comme les maisons de disques et les entreprises du secteur des logiciels, a) à ne plus soutenir financièrement les auteurs ni assurer leur promotion et b) à maintenir les prix, notamment des CD, à un niveau particulièrement élevé.

La Commission relève que l'autorité britannique de la concurrence, l'Office of Fair Trading, a ouvert une enquête au sujet d'allégations selon lesquelles les grandes entreprises du secteur restreignent les importations de CD au Royaume-Uni afin d'y maintenir des prix de détail élevés.

- (PT) Mes votes correspondent aux positions du CDS - Parti Populaire au Portugal - en cette matière : d’une part, nous sommes fortement critiques quant à la politique de pêche commune, qui a engendré tellement de dommages au secteur de la pêche et aux pêcheurs portugais, et nous nous méfions particulièrement des actions du commissaire Fischler ; d’autre part, nous partageons les positions énoncées dans le rapport Cunha qui réclame à la Commission des mesures fiscales et de contrôle efficace - car en ne pénalisant pas les pays en infraction, la Commission discrimine en outre les pays bons élèves tels que le Portugal.

Sur initiative de M. Mario MONTI, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels du domaine de la microélectronique et secteurs connexes (lecteurs de CD-ROM), en tenant compte des mesures de classification tarifaire récemment adoptées visant à inclure de nouveaux produits du secteur.