36. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social, au Comité des régions, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux Secrétariats des États ACP, à la CEDEAO, à l'Union Africaine, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la Commission sous-régionale des pêches et au Comité des pêches de l'Atlantique Centre-Est, aux gouvernements de l'ensemble des pays de la CEDEAO ainsi que de la Mauritanie et du Cameroun.

36. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social, au Comité des régions, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux Secrétariats des États ACP, à la CEDEAO, à l'Union Africaine, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la Commission sous-régionale des pêches et au Comité des pêches de l'Atlantique Centre-Est, aux gouvernements de l'ensemble des pays de la CEDEAO ainsi que de la Mauritanie et du Cameroun.

36. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social, au Comité des régions, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux Secrétariats des États ACP, à la CEDEAO, à l'Union Africaine, à l'OCDE, à la Commission sous-régionale des pêches et au Comité des pêches de l'Atlantique Centre-Est, aux gouvernements de l'ensemble des pays de la CEDEAO ainsi que de la Mauritanie et du Cameroun.

1. Afin d'effectuer les paiements visés à l'article 37, paragraphes 1 et 4, de l'annexe IV de l'accord ACP-CE ou par les mesures de mise en œuvre de la décision d'association outre-mer, le comptable ouvre, le cas échéant, des comptes auprès d'institutions financières des États ACP et des PTOM pour les paiements en monnaie nationale des États ACP ou en monnaie locale des PTOM, et auprès d'institutions financières des États membres pour les paiements en euros et autres devises.

L'article 1er, paragraphe 1, du protocole 3 sur le sucre ACP (ci-après dénommé «protocole ACP») joint à l'annexe V de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (2) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE») et l'article 1er, paragraphe 1, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne (3) (ci-après dénommé «accord Inde») prévoient que la Communauté s'engage à acheter et à importer à des prix garantis des quant ...[+++]ités spécifiées de sucre de canne originaire, respectivement, des États ACP et de l'Inde que lesdits États s'engagent à lui fournir.

- COM(1999) 273: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission à engager des négociations avec les États ACP en vue de la modification de la troisième convention ACP-CEE signée à Lomé le 8 décembre 1984, de la quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989 et de la quatrième convention ACP-CE de Lomé telle que révisée par l’accord de Maurice le 4 novembre 1995