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Appréciation de l'extérieur
Appréciation de la conformation
Conditions non conformes
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
Jugement de la conformation
Jugement sur la conformation
Modalités et conditions non conformes
Omettre de se conformer à un ordre d'un agent de police
Ordre VAR
Ordre ouvert
Ordre selon les possibilités du marché
Ordre soignant
Ordre valable jusqu'à révocation
Ordre à appréciation
Ordre à l'appréciation
Ordre à révocation
Ordre à soigner
Se conformer à un ordre
être conforme à

Translation of "se conformer à un ordre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
se conformer à un ordre

comply with an order
Tribunaux | Droit privé | Relations du travail
Courts | Private Law | Labour Relations


omettre de se conformer à un ordre d'un agent de police

fail to comply with a direction of a police officer
Phraséologie des langues de spécialité | Code de la route
Special-Language Phraseology | Highway Code


conformément à l'ordre des priorités qui a été approuvé

in accordance with approved priorities
IATE - Humanities
IATE - Humanities


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim
Fabrication des produits pharmaceutiques
Pharmaceutical Manufacturing


ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché

discretionary order
finance > bourse | finance > valeurs mobilières
finance > bourse | finance > valeurs mobilières


ordre ouvert | ordre VAR | ordre valable jusqu'à révocation | ordre à révocation

good-till-cancelled order | GTC order | open order
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
informatique
informatique


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding
IATE - Insurance
IATE - Insurance


appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation

assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Marketing
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour se prononcer sur les recours pour violation, par un acte législatif, du principe de subsidiarité formés par des pays de l’UE ou transmis par ceux-ci conformément à leur ordre juridique au nom de leurs parlements nationaux ou d’une de leurs chambres.

The Court of Justice of the European Union has jurisdiction in actions, based on a breach of the principle of subsidiarity by a legislative act, brought by Member States, or notified by them in accordance with their legal order on behalf of their national Parliament or a chamber thereof.


qui est reconnue par l'ordre juridique d'au moins un État membre ou est établie conformément à cet ordre juridique;

which is either recognised by, or established in accordance with, the legal order of at least one Member State;


À l’appendice 6, les entrées suivantes sont insérées dans le tableau conformément à l’ordre des entrées qui y figurent:

In Appendix 6, the following entries are inserted in the table in accordance with the order of the entries set out therein:


À l’appendice 2, l’entrée suivante est insérée dans le tableau conformément à l’ordre des entrées qui y figurent:

In Appendix 2, the following entry is inserted in the table in accordance with the order of the entries set out therein:


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À l’appendice 1, l’entrée suivante est insérée dans le tableau conformément à l’ordre des entrées qui y figurent:

In Appendix 1, the following entry is inserted in the table in accordance with the order of the entries set out therein:


La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour se prononcer sur les recours pour violation, par un acte législatif, du principe de subsidiarité formés, conformément aux modalités prévues à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, par un État membre ou transmis par celui-ci conformément à son ordre juridique au nom de son parlement national ou d'une chambre de celui-ci.

The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction in actions on grounds of infringement of the principle of subsidiarity by a legislative act, brought in accordance with the rules laid down in Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union by Member States, or notified by them in accordance with their legal order on behalf of their national Parliament or a chamber thereof.


La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour se prononcer sur les recours pour violation, par un acte législatif, du principe de subsidiarité formés, conformément aux modalités prévues à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, par un État membre ou transmis par celui-ci conformément à son ordre juridique au nom de son parlement national ou d'une chambre de celui-ci.

The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction in actions on grounds of infringement of the principle of subsidiarity by a legislative act, brought in accordance with the rules laid down in Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union by Member States, or notified by them in accordance with their legal order on behalf of their national Parliament or a chamber thereof.


La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour se prononcer sur les recours pour violation, par un acte législatif, du principe de subsidiarité formés, conformément aux modalités prévues à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, par un État membre ou transmis par celui-ci conformément à son ordre juridique au nom de son parlement national ou d'une chambre de celui-ci.

The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction in actions on grounds of infringement of the principle of subsidiarity by a legislative act, brought in accordance with the rules laid down in Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union by Member States, or notified by them in accordance with their legal order on behalf of their national Parliament or a chamber thereof.


l'autorité ou les autorités qui, conformément à son ordre juridique interne, sont compétentes conformément à l'article 2, points a) et b), lorsque l'État membre concerné est l'État d'émission ou d'exécution;

the authority or authorities which, in accordance with its internal legal order, are competent according to Article 2 (a) and (b) when this Member State is the issuing State or the executing State;


3) La mention "Émirats arabes unis (AE)" est ajoutée, conformément à l'ordre d'énumération des codes pays ISO, à la liste des pays tiers figurant au chapitre III, point d), dernier tiret, des certificats sanitaires A, B, C, D et E de l'annexe II.

3". United Arab Emirates (AE)" is added in the order of the ISO country code to the list of third countries in the last indent of paragraph (d) of Chapter III of the animal health certificates A, B, C, D and E in Annex II.




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se conformer à un ordre

Date index:2022-12-18 -

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