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communication par satellite [ satellite de communication | satellite de diffusion directe | satellite de télécommunication | satellite européen de communication ]

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acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

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navigation par satellite [ Galileo | GNSS | GPS | système de positionnement à capacité globale | Système européen de navigation par satellite | système global de navigation par satellite ]

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agent de codage des actes médicaux | agent de codage des actes médicaux/agente de codage des actes médicaux | agente de codage des actes médicaux

41. prend acte de la volonté du Conseil de développer des projets en vue de renforcer les capacités européennes, telles que les systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) et les télécommunications gouvernementales par satellite; signale que l'intégration initiale des RPAS dans le système aérien européen d'ici 2016 nécessite un cadre réglementaire qui tienne compte des besoins civils et militaires, et qui soit conforme au droit international; invite la Commission à expliquer comment les fonds Horizon 2020 pour la recherche civile et militaire peuvent être ut ...[+++]ilisés pour intégrer les RPAS dans l'espace aérien européen;

38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces ex ...[+++]emptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;

23. affirme que le projet Galileo revêt une importance stratégique majeure pour l'Union européenne, compte tenu notamment de l'engagement pris par d'autres économies, comme la Chine, l'Inde et la Russie, d'investir dans le cadre des budgets militaires nationaux dans des systèmes similaires, et qu'un scénario dans lequel les entreprises européennes ne seraient pas en mesure de tirer parti des possibilités multiples - économie, environnement, innovation, recherche et emploi - que pourrait offrir l'existence en Europe d'un système de navigation par satellite propre n'est pas souhaitable; considère en outre que, si un service devait être ré ...[+++]duit ou supprimé, les perturbations qui pourraient en résulter pour les entreprises, le secteur bancaire, les transports, l'aviation, les communications, parmi bien d'autres secteurs, seraient extrêmement onéreuses (par exemple en termes de recettes pour les entreprises, de sécurité routière, etc.); rappelle que l'autorité budgétaire en a pris acte lorsqu'elle a relevé les plafonds de la rubrique 1A des perspectives financières actuelles afin de permettre la poursuite des investissements dans le programme Galileo;

– (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, les citoyens européens ne comprennent pas pourquoi, à l’ère de la technologie, des télécommunications, des satellites, etc., nous sommes confrontés à des actes de piraterie qui nous ramènent quatre ou cinq siècles en arrière.