k) “Fret en conteneurs roll-on/roll-off”: conteneurs avec ou sans cargaison chargés sur des unités mobiles roll-on/roll-off montant sur le navire qui les transporte par mer ou descendant de celui-ci.

«Fret roll on-roll off»: unités roll on-roll off et marchandises (en conteneur ou non) en unités roll on-roll off montant sur le navire qui les transporte par mer ou descendant de celui-ci.

aux articles et aux composants des articles utilisés dans l’aéronautique, l’aérospatiale, l’exploitation minière, les secteurs “off shore” et nucléaire, dont les applications requièrent un haut degré de sécurité, ainsi qu’aux organes de sécurité dans les véhicules routiers et agricoles, les trains et les bateaux, ni aux

Le décret-loi no 273, du 22 décembre 2005, a reporté à 2008 la date du switch-off. Le 30 août 2006, ensuite, le ministre des Communications, M. Gentiloni, a déclaré que le switch-off était différé au 30 novembre 2012 (19).

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut ...[+++]constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.

-Actions d'appui aux initiatives de mise en réseaux de chercheurs, d'entrepreneurs et de financiers, ainsi que de soutien à la création de "spin-offs" des universités et au développement d'"incubateurs" d'entreprises technologiques.