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Autorisation révocable
Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Permission révocable
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation d'une ordonnance
Révocation de l'accréditation
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine

Translation of "révocation d'une ordonnance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
révocation d'une ordonnance

discharge of an injunction
IATE - LAW
IATE - LAW


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure
Vocabulaire parlementaire | Phraséologie
Parliamentary Language | Phraseology


Ordonnance de révocation de la libération conditionnelle

Order of Revocation of Parole
Titres de documents et d'œuvres | Administration pénitentiaire
Titles of Documents and Works | Penal Administration


Ordonnance de révocation de la libération sous surveillance obligatoire

Order of Revocation of Mandatory Supervision
Titres de documents et d'œuvres | Administration pénitentiaire
Titles of Documents and Works | Penal Administration


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


autorisation révocable | permission révocable

revocable licence | revocable license
IATE - LAW
IATE - LAW


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment
IATE - LAW
IATE - LAW


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment
droit > common law
droit > common law


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification
travail > syndicalisme
travail > syndicalisme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la révocation ou la cessation doit être mise en œuvre dans un État membre autre que l'État membre d'origine, la juridiction révoque l'ordonnance de saisie conservatoire en utilisant le formulaire de révocation dont le modèle est établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, et elle transmet le formulaire de révocation à l'autorité compétente de l'État membre d'exécution, conformément à l'article 29.

Where the revocation or termination needs to be implemented in a Member State other than the Member State of origin, the court shall revoke the Preservation Order by using the revocation form established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), and shall transmit the revocation form in accordance with Article 29 to the competent authority of the Member State of enforcement.


L'ordonnance deviendra révocable à moins que le demandeur n'engage une procédure au fond avant le (date) [deux semaines jours à compter de la date de délivrance de l'ordonnance]

The order will become revocable unless the claimant initiates proceedings on the substance by (date) [two weeks from the date of issue of the order]


Lorsqu'une demande d'OESC est présentée avant l'engagement d'une procédure au fond, le demandeur doit introduire cette procédure dans les 30 jours suivant la date de délivrance de l'ordonnance ou dans tout délai plus court fixé par la juridiction d'émission; à défaut, l'ordonnance sera révocable conformément à l'article 34, paragraphe 1, point b) ou à l'article 35, paragraphe 2.

Where an application for an EAPO is made prior to the initiation of proceedings on the substance, the claimant shall initiate such proceedings within 30 days of the date of issue of the order or within any shorter time period set by the issuing court, failing which the order shall be revocable in accordance with point (b) of Article 34(1) or Article 35(2).


C'est dans cet esprit que j'ai traité de trois secteurs qui, selon moi, auraient besoin d'être améliorés dans le projet de loi S-2 : premièrement, distinguer les diverses infractions selon leur degré de gravité; deuxièmement, rétablir une certaine mesure de pouvoir judiciaire discrétionnaire; et enfin, revoir la procédure visant les demandes de révocation des ordonnances d'inscription au registre.

In keeping with that assertion, I have touched upon three areas where, I believe, improvements could be made: distinguishing between the different degrees of seriousness of offences; restoring an element of judicial discretion; and re-evaluating the process for submissions for terminations of orders involving the offender list.


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Vingt écrivains et chercheurs israéliens, dont Amos Oz et David Grossman, ont demandé la révocation des ordonnances, car, selon eux, ces politiques violent «les droits de l’homme les plus fondamentaux».

Twenty Israeli writers and researchers, amongst them Amos Oz and David Grossman, called on him to cancel the orders because policies like this violate ‘the most basic human rights’.


Vingt écrivains et chercheurs israéliens, dont Amos Oz et David Grossman, ont demandé la révocation des ordonnances, car, selon eux, ces politiques violent "les droits de l'homme les plus fondamentaux".

Twenty Israeli writers and researchers, amongst them Amos Oz and David Grossman, called on him to cancel the orders because policies like this violate ‘the most basic human rights’.


Ces cas d'abus ont entraîné des décisions ordonnant aux personnes concernées de quitter le territoire polonais et la révocation de leur permis de franchissement local de la frontière.

These cases of abuse resulted in decisions ordering the persons concerned to leave Poland and revoking their LBT permits.


Ce champ d'application est fondé sur la révocation des ordonnances d'imposition de droits antidumping et compensateurs qui existaient jusqu'à tout récemment, de sorte que, jusqu'au 27 avril 2006, il était fondé sur les ordonnances d'imposition de droits antidumping et compensateurs.

That scope of product coverage is based on the revocation of the anti-dumping and countervailing duty orders that existed up until recently, so as of April 27, 2006, it was based on the anti-dumping countervailing duty orders.


L'entente de principe prévoit non seulement la révocation des ordonnances d'imposition de droits, mais également le remboursement aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre de quelque 80 pour cent des dépôts versés soit quatre milliards de dollars US qui reviendront aux exportateurs canadiens.

The agreement in principle will see not only the revocation of duties but also the return to Canadian lumber producers of some 80% of the collected deposits that is, $4 billion U.S. back into the hands of Canadian exporters.


J'aimerais que vous le fassiez aussi directement que possible, s'il vous plaît. Eh bien, monsieur le président, dans l'article III de l'entente, on parle de révocation des ordonnances d'imposition de droits antidumping et compensateurs, qui sont directement liées à la procédure menée devant le CCE.

Well, Mr. Chair, within the agreement in article III we talk about the revocation of anti-dumping and countervailing duty orders, which are directly related to the ECC challenge.




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révocation d'une ordonnance

Date index:2021-06-03 -

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