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Amendement constitutionnel
Modification constitutionnelle
Modification de la Constitution
Réforme constitutionnelle
Révision constitutionnelle
Révision de la Constitution
Révision de la constitution
Révision partielle de la Constitution
Révision partielle de la Constitution fédérale
Révision totale
Révision totale de la Constitution
Révision totale de la Constitution fédérale
Section de la révision de la Constitution

Translation of "révision totale de la constitution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
révision totale de la Constitution | révision totale de la Constitution fédérale

total revision of the Federal Constitution | complete revision of the Federal Constitution
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution

popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


révision partielle de la Constitution | révision partielle de la Constitution fédérale

partial revision of the Federal Constitution
Droit en général (Droit) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


révision totale

complete overhaul
IATE - 0436
IATE - 0436


révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]
12 DROIT | MT 1206 sources et branches du droit | BT1 constitution | BT2 source du droit
12 LAW | MT 1206 sources and branches of the law | BT1 constitution | BT2 source of law


révision de la Constitution [ révision constitutionnelle | modification de la Constitution | modification constitutionnelle ]

amendment of the Constitution [ constitutional amendment ]
Vocabulaire parlementaire | Droit constitutionnel
Parliamentary Language | Constitutional Law


amendement constitutionnel | révision de la constitution

constitutional amendment
IATE - Sources and branches of the law
IATE - Sources and branches of the law


révision de la Constitution

revision of the constitution
IATE - LAW
IATE - LAW


Section de la révision de la Constitution

Constitutional Review Section
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Droit constitutionnel
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Constitutional Law


Groupe d'experts sur la révision de la constitution de la CAFAC

Panel on the Revision of the AFCAC Constitution
Organismes et comités internationaux | Transport aérien
International Bodies and Committees | Air Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a fait l'objet, en juillet 2002, d'une révision totale qui a impliqué des améliorations au niveau de la méthodologie et des formats et une notification plus rapide et plus différenciée s'accompagnant d'un ciblage plus précis des publics visés.

A comprehensive revision of the new scheme was carried out in July 2002, involving improvements in methodology and formats, and a faster, more differentiated reporting system, with clearer targeting of specific audiences.


Le montant total proposé aux comités compétents en matière de financement du RTE-T dans le cadre du PPI pour la période 2001-2006, à savoir 2 781 millions d'euros, était le résultat de l'évaluation des offres soumises, et représentait environ deux tiers du montant total disponible pour la période concernée, ce qui reflète la volonté du comité de conserver une marge suffisante pour des dotations budgétaires annuelles hors PPI, de même que pour l'inclusion de nouvelles priorités de transport dans le contexte de la révision du programme, prévue pour 2003.

The total amount proposed to the TEN-T Financial Committees to be programmed in the framework of the 2001-2006 MIP, EUR 2781 million, was the result of the assessment of the bids submitted, and represented about two thirds of the total amount available during the period, expressing the Committee's interest in leaving sufficient margin for annual budget allocations outside the MIP, as well as for the inclusion of new transport priorities in the context of the revision of the programme scheduled for 2003.


Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.

Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.


considérant que l'Afghanistan est partie à plusieurs conventions internationales garantissant la protection des droits de la femme et de l'enfant, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de 1979, et la Convention internationale sur les droits de l'enfant, de 1989, et que la Constitution afghane, à son article 22, proclame que «les citoyens afghans, hommes et femmes, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs devant la loi»; considérant que le code de la famille afghan est en cours de révision afin d'êt ...[+++]

whereas Afghanistan is a party to several international conventions protecting women’s and children’s rights, notably the 1979 UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the 1989 UN Convention on the Rights of the Child, and whereas the Afghan Constitution, in Article 22, stipulates that ‘the citizens of Afghanistan, men and women, have equal rights and duties before the law’; whereas the Afghan Family Code is currently under revision ...[+++]


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Plus généralement, la Serbie ne dispose toujours pas du nouveau cadre législatif révisé, requis par la constitution pour le domaine de la défense, et un certain nombre de lois doivent encore être adoptées.

More generally, a new revised legislative framework in the field of defence, required by the constitution, is still pending and a number of laws have to be adopted.


Il a fait l'objet, en juillet 2002, d'une révision totale qui a impliqué des améliorations au niveau de la méthodologie et des formats et une notification plus rapide et plus différenciée s'accompagnant d'un ciblage plus précis des publics visés.

A comprehensive revision of the new scheme was carried out in July 2002, involving improvements in methodology and formats, and a faster, more differentiated reporting system, with clearer targeting of specific audiences.


Dans sa déclaration du 23 septembre 2004 sur la révision des données concernant le déficit et la dette de la Grèce, le commissaire Almunia a indiqué ce qui suit: "Dans l'architecture de l'UEM, les statistiques sont et resteront, dans le cadre de la nouvelle constitution, du ressort des États membres.

In his statement of 23 September 2004 on the revision of Greek deficit and debt data, Commissioner Almunia said: “In our EMU architecture, statistics are and will remain under the new constitution a national responsibility.


Tout en traçant des perspectives générales pour les 5 ans à venir(voir SEC(2005) 641), elle insiste particulièrement sur la première phase de mise en œuvre (2005-2007), sachant qu’une révision à mi parcours sera rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la Constitution.

It maps the general prospects for the five years ahead ( cf. SEC(2005) 641 ), though it specifically stresses the initial implementation period (2005-07), given that there will have to be a mid-term review when the Constitution comes into force.


En même temps, les Hautes Parties contactantes déclarent solennellement que, dans l'hypothèse d'une future révision de la constitution de l'Irlande qui porte sur l'objet de l'article 40.3.3 de ladite constitution et qui ne soit pas contraire à l'intention des Hautes Parties contractantes exprimée ci-dessus, elles seront favorables, à la suite de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, à une modification dudit Protocole visant à en étendre l'application à la disposition de la constitution ainsi révisée si l'Irlande le dem ...[+++]

At the same time the High Contracting Parties solemnly declare that, in the event of a future constitutional amendment in Ireland which concerns the subject matter of Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland and which does not conflict with the intention of the High Contracting Parties hereinbefore expressed, they will, following the entry into force of the Treaty on European Union, be favourably disposed to amending the said Protocol so as to extend its application to such constitutional amendment if Ireland so request.


considérant que le respect des obligations contractuelles doit être garanti par la constitution d'une caution qui peut être acquise totalement ou partiellement selon la gravité des manquements constatés ; que les frais supplémentaires causés par une réalisation partielle justifient la saisie totale de la caution lorsque le contrat est réalisé à moins de 60 % de la quantité initialement prévue au contrat;

Whereas fulfilment of the obligations contracted must be guaranteed through the lodging of a security which can be partly or wholly forfeited depending on the gravity of the breaches involved ; whereas the additional cost involved when a contract is only partly executed justifies complete forfeiture when less than 60 % of the quantity initially contracted for is taken over;




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révision totale de la constitution

Date index:2023-01-20 -

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