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Appartement de vacances
EVRC
Enquête sur les voyages des Canadiens
Enquête sur les voyages des résidents du Canada
Frais de location d'une résidence de vacances
Indemnité de vacances
Lieu de résidence
Pays de domicile
Pays de résidence
Pécule de congé
Pécule de vacances
Résidence
Résidence de vacances
Résidence effective
Résidence principale
Résidence secondaire de loisir
Vacances
Versements pour vacances
État de domicile
État de résidence
Étude sur les habitudes de vacances des canadiens

Translation of "résidence de vacances " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résidence de vacances

holiday cottage
Hébergement (Tourisme)
Tourist Lodging


appartement de vacances | résidence de vacances

holiday apartment | holiday flat | vacation apartment
IATE - LAW | Demography and population
IATE - LAW | Demography and population


appartement de vacances | résidence de vacances

holiday apartment | holiday flat | vacation apartment
Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


résidence secondaire de loisir [ résidence de vacances ]

vacation house [ vacation home | seasonal home | cottage ]
Architecture d'habitation | Habitation et logement (Urbanisme)
Residential Architecture | Urban Housing


frais de location d'une résidence de vacances

expenditure on renting a summer residence
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Enquête sur les voyages des résidents du Canada [ EVRC | Enquête sur les voyages des Canadiens | Étude sur les habitudes de vacances des canadiens ]

Travel Survey of Residents of Canada [ TSRC | Canadian Travel Survey | Canadian Vacation Pattern Study ]
Titres de monographies | Tourisme
Titles of Monographs | Tourism


indemnité de vacances | pécule de congé | pécule de vacances | versements pour vacances

holiday allowance | holiday bonus | holiday pay | holiday payments | leave pay
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2816 démographie et population | BT1 répartition géographique de la population | NT1 mobilité résidentielle | NT1 résidence secondaire | RT domicile légal [1211]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2816 demography and population | BT1 geographical distribution of the population | NT1 residential mobility | NT1 secondary residence | RT legal domicile [1211]


Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Durée du travail - vacances des travailleurs (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence

country of residence
Assurance | Droit | Migrations - colonisation (Politique)
Insurance | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’agissant de la compétence exclusive en matière de droits réels, l’étude signale le besoin d’une élection de for dans les contrats de location de bureaux et le la nécessité d’une certaine souplesse en ce qui concerne la location de résidences de vacances afin d’éviter des litiges dans un for éloigné pour toutes les parties.

With respect to exclusive jurisdiction concerning rights in rem , the study reports a need for choice of court in agreements concerning the rent of office space and a need for some flexibility concerning rent of holiday homes in order to avoid litigation in a forum which is remote for all parties.


Des exceptions sont possibles (par exemple pour les monuments ou les résidences de vacances).

Exemptions are possible (for example for monuments or holiday houses).


Des exceptions sont possibles (par exemple pour les monuments ou les résidences de vacances).

Exemptions are possible (for example for monuments or holiday houses).


Des exceptions sont possibles (par exemple pour les monuments ou les résidences de vacances).

Exemptions are possible (for example for monuments or holiday houses).


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Des exceptions sont possibles (par exemple pour les monuments ou les résidences de vacances).

Exemptions are possible (for example for monuments or holiday houses).


Du titre II, sont déclarés applicables les articles 13 (rapporteurs adjoints), 14 (condition de résidence), 15 (vacances judiciaires), 17, premier, deuxième et cinquième alinéas (composition et quorum) et 18 (récusation pour cause de partialité).

From Title II are declared applicable: Article 13 (assistant rapporteur), Article 14 (requirement of residence), Article 15 (judicial vacations), the first, second and fifth paragraphs of Article 17 (composition and quorum) and Article 18 (challenge for bias).


Tel pourrait être le cas par exemple pour les réservations d’hôtels et de résidences de vacances ou pour des événements culturels ou sportifs.

This would for example be the case where reservations are made at hotels or concerning holiday cottages or cultural or sporting events.


Tel pourrait être le cas par exemple pour les réservations d’hôtels et de résidences de vacances ou pour des événements culturels ou sportifs.

This would for example be the case where reservations are made at hotels or concerning holiday cottages or cultural or sporting events.


S’agissant de la compétence exclusive en matière de droits réels, l’étude signale le besoin d’une élection de for dans les contrats de location de bureaux et le la nécessité d’une certaine souplesse en ce qui concerne la location de résidences de vacances afin d’éviter des litiges dans un for éloigné pour toutes les parties.

With respect to exclusive jurisdiction concerning rights in rem , the study reports a need for choice of court in agreements concerning the rent of office space and a need for some flexibility concerning rent of holiday homes in order to avoid litigation in a forum which is remote for all parties.


Du titre II, sont déclarés applicables les articles 13 (rapporteurs adjoints), 14 (condition de résidence), 15 (vacances judiciaires), 17, premier, deuxième et cinquième alinéas (composition et quorum) et 18 (récusation pour cause de partialité).

From Title II are declared applicable: Article 13 (assistant rapporteur), Article 14 (requirement of residence), Article 15 (judicial vacations), the first, second and fifth paragraphs of Article 17 (composition and quorum) and Article 18 (challenge for bias).




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résidence de vacances

Date index:2023-09-10 -

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