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Fiducie résidante
Fiducie résidante à l'étranger
Loi sur les personnes morales étrangères résidantes
Population de résidence habituelle
Population résidante
Population résidante non permanente étrangère
Population résidante permanente
Population résidante permanente étrangère
Résidant
Résidante
Résident
Résidente

Translation of "résidante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


fiducie résidante à l'étranger

off-shore trust
IATE - LAW
IATE - LAW


population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Statistiques de population (Statistique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Statistics


population résidante non permanente étrangère | population résidante non permanente de nationalité étrangère

non-permanent foreign resident population | foreign non-permanent resident population
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Statistiques de population (Statistique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Statistics


population de résidence habituelle | population résidante

de jure population | resident population
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis


population résidante permanente

permanent resident population
Statistiques de population (Statistique)
Statistics


Loi sur les personnes morales étrangères résidantes

Foreign Resident Corporations Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Organismes commerciaux ou non (Droit)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Commercial and Other Bodies (Law)


Liste de contrôle des documents - Aide-familiale résidante

Document Checklist - Live-in Caregiver
Titres de formulaires administratifs | Citoyenneté et immigration | Travaux domestiques (Généralités) | Travail et emploi
Titles of Forms | Citizenship and Immigration | Domestic Duties (General) | Labour and Employment


Déclaration d'impôt des compagnies d'assurance non résidantes (pour l'année se terminant en 19 )

Insurance Companies Non-Resident Tax Return (for the year ending 19 )
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


résident | résidente | résidant | résidante

resident
administration publique | appellation de personne
administration publique | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Pour l’application du paragraphe (5), la mise en demeure de livrer des renseignements ou documents étrangers qui sont accessibles ou situés chez une personne non résidante qui n’est pas contrôlée par la personne à qui l’avis est signifié ou envoyé, ou qui sont sous la garde de cette personne non résidante, n’est pas de ce seul fait déraisonnable si les deux personnes sont liées.

(6) For the purposes of subsection (5), a requirement to provide information or a document shall not be considered to be unreasonable because the information or document is under the control of or available to a non-resident person that is not controlled by the person served with the notice of the requirement under subsection (2) if that person is related to the non-resident person.


4. Lorsqu’une personne, tenue de défalquer ou de retenir une somme payable par une personne non résidante en vertu de la partie XIII de la Loi, doit payer, à titre d’impôt sous le régime de ladite partie XIII au nom de la personne non résidante la totalité de la somme qui aurait dû être défalquée ou retenue, une remise est accordée à cette personne d’un montant égal à l’excédent éventuel :

4. Where a person required to deduct or withhold a tax payable by a non-resident person under Part XIII of the Act is liable to pay as tax under Part XIII on behalf of the non-resident person the whole of the amount that should have been deducted or withheld, remission is hereby granted to that person of an amount equal to the amount, if any, by which


Maintenant, c'est très clair, et la loi est très claire sur un produit qui est matériellement transporté en dehors du pays et qu'il y a des preuves d'exportation, etc., mais lorsqu'il s'agit d'un type de transaction qui est très courant, de produits comme le pétrole et le gaz, qui sont transportés par pipeline, au lieu de d'exporter le produit matériellement, une compagnie résidante peut conclure une transaction avec une compagnie non résidante en vue, essentiellement, d'échanger le produit.

Now that's very clear, and the law is clear when a product is physically transported out of the country and there's evidence of exportation and so forth, but a type of transaction that's very common with commodities such as oil and gas, which are transported by pipeline, is that rather than affect and follow the physical flow of the product being exported, a resident company might enter into a transaction with a non-resident company to essentially exchange product.


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Lorraine Brett, résidante et militante communautaire de New Westminster, en Colombie-Britannique, de Michele Kim, résidante et avocate de Vancouver, en Colombie- Britannique, et de Mme Stephanie Chung, directrice de la Vancouver Opera Society, chef et directrice artistique de la chorale Zion Women's Choir et résidante de Vancouver, aussi en Colombie-Britannique. Elles ont été invitées par le sénateur Martin.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I wish to draw your attention to the presence in the gallery of Lorraine Brett, resident and community activitist of New Westminster, B.C.; Michele Kim, resident and attorney of Vancouver, B.C.; and Mrs. Stephanie Chung, Director of the Vancouver Opera Society, Conductor/Artistic Director of the Zion Women's Choir and resident of Vancouver, B.C. They are guests of the Honourable Senator Martin.


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Deuxièmement, je voudrais démystifier un lieu commun découlant d'un paradoxe évident, qui ressort clairement des statistiques Eurostat : les puissances touristiques mondiales ne sont pas les pays traditionnellement considérés comme touristiques, mais les nations les plus avancées où la qualité de vie des populations résidantes devient un facteur déterminant de promotion et d'attrait.

Secondly, I would like to explode a myth, taking as a starting point an apparent paradox, which is clearly highlighted by Eurostat figures: the main international tourist countries are not those traditionally regarded as tourist destinations, but on the contrary the most advanced nations, whose quality of life is one of their main attractions and most heavily promoted features.


“Personne du Liechtenstein”, une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d'un État membre en tant que résidante du Liechtenstein en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d'un défunt qui était résidant au Liechtenstein.

“Liechtenstein Person” means an individual or Entity that is identified by a Member State Reporting Financial Institution as resident in Liechtenstein pursuant to due diligence procedures consistent with Annexes I and II, or an estate of a decedent that was a resident of Liechtenstein.


“Personne d'un État membre”, une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante du Liechtenstein en tant que résidante d'un État membre en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d'un défunt qui était résidant d'un État membre;

“Member State Person” means an individual or Entity that is identified by a Liechtenstein Reporting Financial Institution as resident in a Member State pursuant to due diligence procedures consistent with Annexes I and II, or an estate of a decedent that was a resident of a Member State.


La position de l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, est qu'une fiducie réputée résidante du Canada aux termes des règles applicables aux FNR est résidante du Canada pour les besoins des conventions fiscales de ce dernier, parce qu'elle est résidante du Canada en raison d'un des critères mentionnés au paragraphe 1 de l'article IV, l'article sur la résidence, des conventions fiscales du Canada.

The position of the Canada Revenue Agency, CRA, is that a trust that is deemed to be resident in Canada under the NRT rules is a resident of Canada for the purposes of Canada's tax treaties because it is resident in Canada by reason of one of the enumerated criteria in paragraph 1 of Article IV, the residence article, of Canada's tax treaties.




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résidante

Date index:2022-07-16 -

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