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CIDIN
PSPDN
RDCP
RPDCP
RPTD
Réseau OACI commun d'échange de données
Réseau de communication de données
Réseau de données
Réseau de données public IP
Réseau de données public du protocole Internet
Réseau de transmission de données
Réseau partagé de transmission de données
Réseau pour données à commutation par paquets
Réseau public de communication
Réseau public de communication de données
Réseau public de commutation par paquets
Réseau public de données
Réseau public de données à commutation de paquets
Réseau public de données à commutation par paquets
Réseau public de transmission de données
Réseau public à commutation de paquets
Réseau public à commutation par paquets

Translation of "réseau public de communication de données " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réseau pour données à commutation par paquets | réseau public de communication de données | RDCP [Abbr.]

public switched data network | PSDN [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


réseau public de communication

public address switching network
Transmission (Télécommunications) | Centraux téléphoniques | Installations (Téléphonie)
Telecommunications Transmission | Telephone Exchanges | Telephone Facilities


réseau public de communication

public address switching network
IATE - Communications
IATE - Communications


réseau public de commutation par paquets | réseau public de données à commutation de paquets | réseau public de données à commutation par paquets | PSPDN [Abbr.] | RPDCP [Abbr.]

packet switched public data network | PSPDN [Abbr.]
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


réseau public de données à commutation de paquets | RPDCP | réseau public de données à commutation par paquets | RPDCP | réseau public à commutation de paquets | réseau public à commutation par paquets

public switched packet data network | PSPDN | packet switched public data network | public switched packet network | PSPN | public packet switched data network | public packet switched network | PPSN
télécommunication > téléphonie | informatique
télécommunication > téléphonie | informatique


réseau public de transmission de données | réseau public de données

public data network | PDN
informatique > transmission de données
informatique > transmission de données


réseau de données [ réseau de communication de données | réseau de transmission de données ]

data network [ data transmission network | data communications network | data networking ]
Internet et télématique | Transmission (Télécommunications)
Internet and Telematics | Telecommunications Transmission


réseau de données public du protocole Internet [ réseau de données public IP ]

Internet Protocol public data network [ IP public data network ]
Transmission (Télécommunications) | Télécommunications
Telecommunications Transmission | Telecommunications


réseau partagé de transmission de données | RPTD | réseau de transmission de données à utilisation commune

shared data network | SDN | common user data network
informatique | télécommunication
informatique | télécommunication


réseau OACI commun d'échange de données [ CIDIN ]

common ICAO data interchange network [ CIDIN ]
Télégraphie - télex - transmission de données (Informations et communications) | Transports aériens (Transports) | Navigation (Transports)
Information technology & communications | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. Mesure de la conservation de données dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseau public de communications[xliii] | Développer des méthodes visant à inclure les statistiques mentionnées dans la directive[xliv] dans les activités de collecte régulière de données, ainsi que dans le SSE | COM/JLS et Eurostat, groupe d’experts de la DG JLS et SSE | ...[+++]

9. Measuring data retention in connection with the provision of publicly available electronic communications services or a public communications network[xliii] | Developing methods to include the statistics mentioned in the directive[xliv] in regular data collection activities and include these in the ESS | COM/JLS and Eurostat, JLS expert group and ESS | 2007 | Data collected and included in the Eurostat database subject to quality assessment |


2. L'obligation de conserver les données visées au paragraphe 1 inclut la conservation des données visées à l'article 5 relatives aux appels téléphoniques infructueux, lorsque ces données sont générées ou traitées, et stockées (en ce qui concerne les données de la téléphonie) ou journalisées (en ce qui concerne les données de l'internet), dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés, par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d'un ...[+++]

2. The obligation to retain data provided for in paragraph 1 shall include the retention of the data specified in Article 5 relating to unsuccessful call attempts where those data are generated or processed, and stored (as regards telephony data) or logged (as regards Internet data), by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within the jurisdiction of the Member State concerned in the process of supplying the communication services concerned.


Eu égard à l’importance des données relatives au trafic et des données de localisation pour la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales, il est nécessaire, comme les travaux de recherche et l’expérience pratique de plusieurs États membres le démontrent, de garantir au niveau européen la conservation pendant un certain délai, dans les conditions prévues par la présente directive, des données traitées par les fournisseurs de communications électroniques dans le cadre de la fourniture de services de communications él ...[+++]

Given the importance of traffic and location data for the investigation, detection, and prosecution of criminal offences, as demonstrated by research and the practical experience of several Member States, there is a need to ensure at European level that data that are generated or processed, in the course of the supply of communications services, by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network are retained for a certain period, subject to the conditions provided for in this Directive.


2. L'obligation de conserver les données visées au paragraphe 1 inclut la conservation des données visées à l'article 5 relatives aux appels téléphoniques infructueux, lorsque ces données sont générées ou traitées, et stockées (en ce qui concerne les données de la téléphonie) ou journalisées (en ce qui concerne les données de l'internet), dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés, par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d'un ...[+++]

2. The obligation to retain data provided for in paragraph 1 shall include the retention of the data specified in Article 5 relating to unsuccessful call attempts where those data are generated or processed, and stored (as regards telephony data) or logged (as regards Internet data), by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within the jurisdiction of the Member State concerned in the process of supplying the communication services concerned.


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Eu égard à l’importance des données relatives au trafic et des données de localisation pour la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales, il est nécessaire, comme les travaux de recherche et l’expérience pratique de plusieurs États membres le démontrent, de garantir au niveau européen la conservation pendant un certain délai, dans les conditions prévues par la présente directive, des données traitées par les fournisseurs de communications électroniques dans le cadre de la fourniture de services de communications él ...[+++]

Given the importance of traffic and location data for the investigation, detection, and prosecution of criminal offences, as demonstrated by research and the practical experience of several Member States, there is a need to ensure at European level that data that are generated or processed, in the course of the supply of communications services, by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network are retained for a certain period, subject to the conditions provided for in this Directive.


Sans préjudice des dispositions adoptées en application des directives 95/46/CE et 2002/58/CE, chaque État membre veille à ce que les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d'un réseau public de communications respectent, au minimum, les principes suivants en matière de sécurité des données, pour ce qui concerne les données conservées conformément à la présente directi ...[+++]

Without prejudice to the provisions adopted pursuant to Directive 95/46/EC and Directive 2002/58/EC, each Member State shall ensure that providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network respect, as a minimum, the following data security principles with respect to data retained in accordance with this Directive:


1. Par dérogation aux articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les données visées à l'article 5 de la présente directive soient conservées, conformément aux dispositions de cette dernière, dans la mesure où elles sont générées ou traitées dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d’un réseau ...[+++]

1. By way of derogation from Articles 5, 6 and 9 of Directive 2002/58/EC, Member States shall adopt measures to ensure that the data specified in Article 5 of this Directive are retained in accordance with the provisions thereof, to the extent that those data are generated or processed by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within their jurisdiction in the process of supplying the communications services concerned.


9. Mesure de la conservation de données dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseau public de communications[xliii] | Développer des méthodes visant à inclure les statistiques mentionnées dans la directive[xliv] dans les activités de collecte régulière de données, ainsi que dans le SSE | COM/JLS et Eurostat, groupe d’experts de la DG JLS et SSE | ...[+++]

9. Measuring data retention in connection with the provision of publicly available electronic communications services or a public communications network[xliii] | Developing methods to include the statistics mentioned in the directive[xliv] in regular data collection activities and include these in the ESS | COM/JLS and Eurostat, JLS expert group and ESS | 2007 | Data collected and included in the Eurostat database subject to quality assessment |


3. Le traitement des données de localisation autres que les données relatives au trafic effectué conformément aux paragraphes 1 et 2 doit être restreint aux personnes agissant sous l'autorité du fournisseur du réseau public de communications ou service de communications électroniques accessible au public ou du tiers qui fournit le service à valeur ajoutée, et doit se limiter à ce qui est né ...[+++]

3. Processing of location data other than traffic data in accordance with paragraphs 1 and 2 must be restricted to persons acting under the authority of the provider of the public communications network or publicly available communications service or of the third party providing the value added service, and must be restricted to what is necessary for the purposes of providing the value added service.


Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15 ...[+++]

Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechtenstein, Norway and Iceland.[16] The Commission is required to send to the European Parliament and the Coun ...[+++]




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réseau public de communication de données

Date index:2022-12-27 -

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