Fibre jusqu’à l’abonné ou FTTH : réseau d’accès dont le segment d’alimentation comme le branchement d’abonné sont en fibre optique, c’est-à-dire que les locaux de l’abonné (la maison ou, dans le cas d’une habitation collective, l’appartement) sont connectés au point de présence métropolitain par fibre optique.

«FTTH» ou «fibre jusqu’à l’abonné», un réseau d’accès dont le segment d’alimentation comme le branchement d’abonné sont en fibre optique, c’est-à-dire que les locaux de l’abonné (la maison ou, dans le cas d’une habitation collective, l’appartement) sont connectés au point de présence métropolitain par fibre optique.

Lorsque l’opérateur PSM envisage de remplacer par de la fibre optique une partie de son réseau d’accès en cuivre existant et prévoit de supprimer des points d’interconnexion actuellement utilisés, les ARN devraient obtenir les informations pertinentes de l’opérateur PSM et veiller, en vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2002/19/CE, à ce que les entreprises bénéficiant d’un accès au réseau de l’opérateur PSM disposent de toutes les informations nécessaires en temps utile pour pouvoir adapter leurs propres réseaux et plans d’extension de réseau en conséquence.

Par exemple, ce sont ces règles qui obligent une petite municipalité du nord des Pays-Bas de demander la permission à la Commission européenne avant d’installer un réseau de fibre optique pour ses propres citoyens ou qui considèrent que l’aide accordée au zoo local par la ville d’Amsterdam fausse la concurrence.

"réseau de communications électroniques": les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par fibre optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'internet) et mobiles, les réseaux ...[+++] utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux de télévision par câble, quel que soit le type d'information transmise;

"réseau de communications électroniques": les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par fibre optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'internet) et mobiles, les réseaux ...[+++] utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux de télévision par câble, quel que soit le type d'information transmise, et les câbles ou fils électriques, pour autant qu'ils soient utilisés pour transmettre des objectifs d'informations commerciales ;