On travaillera avec le comité olympique dans un premier temps pour répondre à des commandes, dans un deuxième temps pour leur suggérer des choses et leur proposer différents modèles de collaboration.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

We will be working with the Olympic Committee first to respond to orders, second to suggest things to them and to propose various models for cooperation.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

K. considérant que la crise économique et sociale a un impact négatif direct sur l'activité et le soutien financier au secteur de la construction et de la rénovation de logement et notamment de logement social, en raison de l'éclatement de bulles immobilières, de la contraction du crédit, de retards de paiement ou encore de la baisse des commandes publiques, que ce secteur peut être un moteur pour sortir durablement de la crise de façon inclusive et pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

K. whereas the economic and social crisis is having a direct adverse impact on activity in, and financial support for, the house-building and refurbishment sector, with social housing being hit particularly hard, owing to the bursting of housing bubbles, the contraction of credit, late payments and a fall in new public-sector orders; whereas the construction sector can be a driving force in efforts to find a sustainable, inclusive way out of the crisis and to address climate- and energy-related challenges;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-10]

On se retrouve maintenant avec RADARSAT-2, qui aura coûté 430 millions de dollars au gouvernement et 92 millions de dollars à cette compagnie entièrement privée qui peut être appelée à répondre à des commandes de la Défense américaine.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-21]

Now, we have RADARSAT-2 which cost $430 million to the government and $92 million dollars to that private company which may be called upon to fill orders form the Department of Defence.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-02-21]

1. Un État membre peut, conformément à la législation en vigueur et en vue de répondre à des besoins spéciaux, exclure des dispositions de la présente directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d'un professionnel de santé agréé et destinés à ses malades particuliers sous sa responsabilité personnelle directe.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-16]

1. A Member State may, in accordance with legislation in force and to fulfil special needs, exclude from the provisions of this Directive medicinal products supplied in response to a bona fide unsolicited order, formulated in accordance with the specifications of an authorised health-care professional and for use by an individual patient under his direct personal responsibility.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-12-16]

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1. Sans préjudice du règlement [(CEE) n° 2309/93], un État membre peut, conformément à la législation en vigueur et en vue de répondre à des besoins spéciaux, exclure des dispositions de la présente directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d'un praticien agréé et destinés à un malade particulier sous sa responsabilité personnelle directe.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-22]

1. Without prejudice to Regulation [(EEC) No 2309/93], a Member State may, in accordance with legislation in force and to fulfil special needs, exclude from the provisions of this Directive medicinal products supplied in response to a bona fide unsolicited order, formulated in accordance with the specifications of an authorised health care professional and for use by an individual patient under his direct personal responsibility

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-10-22]

Sans préjudice du règlement [(CEE) n° 2309/93], un État membre peut, conformément à la législation en vigueur et en vue de répondre à des besoins spéciaux, exclure des dispositions de la présente directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d'un praticien agréé et destinés à ses malades particuliers sous sa responsabilité personnelle directe

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-08]

“Without prejudice to Regulation [(EEC) No 2309/93], a Member State may, in accordance with legislation in force and to fulfil special needs, exclude from the provisions of this Directive medicinal products supplied in response to a bona fide unsolicited order, formulated in accordance with the specifications of an authorised health care professional and for use by his individual patients under his direct personal responsibility”.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-10-08]

5.1. Sans préjudice du règlement [(CEE) n° 2309/93], un État membre peut, conformément à la législation en vigueur et en vue de répondre à des besoins spéciaux, exclure des dispositions de la présente directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d'un praticien agréé et destinés à un malade particulier sous sa responsabilité personnelle directe.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-08]

“1. Without prejudice to Regulation [(EEC) No 2309/93], a Member State may, in accordance with legislation in force and to fulfil special needs, exclude from the provisions of this Directive medicinal products supplied in response to a bona fide unsolicited order, formulated in accordance with the specifications of an authorised health care professional and for use by an individual patient under his direct personal responsibility

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-10-08]

Il doit permettre à un fournisseur étranger de répondre à des commandes sur la base d'une licence obligatoire délivrée dans des circonstances spécifiques.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-23]

It would enable a foreign supplier to fill orders on the basis of a compulsory licence in specified circumstances'.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-06-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-06-23]

On pourrait se trouver dans une zone de combat — comme nous avons des militaires en ce moment — et des ordres pourraient ne pas être compris par le soldat censé répondre à ce commandement.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

You can find yourself in a combat zone — such as the case with our troops at the moment — and orders may not be understood by the soldier who is supposed to carry them out.

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À titre indicatif, voici certaines orientations que les provinces pourraient se donner et où le gouvernement fédéral ne pourrait pas répondre à la commande: créer des structures, des fonctions et des responsabilités allant dans le sens d'une gestion intégrée des ressources en eau; reconnaître le statut d'utilisateurs d'eau de l'environnement pour les impliquer davantage et être capable d'identifier les besoins minimums en eau des écosystèmes aquatiques; développer des échanges d'information et des stratégies éducatives, afin d'améliorer la diffusion des informations, des résultats des projets de démonstration, des pratiques exemplaires ...[+++]

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Just as an example, there are various approaches that the provinces could consider and where the federal government would be of no help: create structures, functions and responsibilities with a view to integrated management of water resources; recognize users of environmental water in order to get them more involved, and be able to identify minimum water requirements of aquatic ecosystems; develop exchanges of information and educational strategies in order to improve the dissemination of information, the results of pilot projects, best practices, case studies, and much more; develop environmental impact assessment procedures in order ...[+++]

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Date index:2022-11-28 -

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