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AMRT
Accès multiple par répartition dans le temps
Accès multiple par répartition temporelle
Accès multiple à répartition dans le temps
Accès multiple à répartition temporelle
Clé de répartition du capital souscrit
Opérations de répartition en capital
Propriété dispersée
Régime de large répartition du capital
Répartition de capital
Répartition du capital
Répartition du capital-actions
Répartition par sexe et par âge
Répartition par sexe et âge
Répartition par âge et par sexe
Répartition par âge et sexe
Répartition selon l'âge et le sexe
Répartition selon le sexe et l'âge
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société à grand nombre d'actionnaires

Translation of "répartition de capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répartition de capital

distribution of capital
Fiscalité
Taxation


opérations de répartition en capital

transactions involving the distribution of capital
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


répartition du capital

distribution of wealth
IATE - LAW | Marketing
IATE - LAW | Marketing


clé de répartition du capital souscrit

subscribed capital key
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | société à grand nombre d'actionnaires | régime de large répartition du capital | propriété dispersée

widely held ownership | widely ownership
finance | droit
finance | droit


répartition du capital-actions

equity structure of an enterprise
Commerce extérieur | Investissements et placements
Foreign Trade | Investment


allocation des gains de capital aux titulaires de police [ répartition des gains de capital aux titulaires de police | allocation des gains de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital gains to insurance policy holders
Assurances | Comptabilité nationale
Insurance | National Accounting


affectation, répartition, utilisation du capital

allocation of capital
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge

age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation
statistique > distribution statistique
statistique > distribution statistique


accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT

time division multiple access | TDMA
télécommunication > radiocommunication
télécommunication > radiocommunication
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour remédier à cela, le rapport recommande d'autoriser les offres publiques d'achat directes d'institutions à large répartition du capital par des institutions à large répartition du capital étrangères dans des circonstances exceptionnelles lorsque cela se fait clairement dans l'intérêt des Canadiens.

In addressing this, the report recommends allowing outright takeovers of widely held, large institutions by large, widely held foreign institutions under exceptional circumstances, where it is clearly in the interest of Canadians to do so.


Après avoir étudié la question de la répartition du capital, nous avons conclu que les objectifs auxquels contribue une large répartition du capital le contrôle canadien des institutions et la séparation des intérêts financiers et commerciaux restent valides.

We considered the issue of wide ownership and we concluded that the objectives served by wide ownership Canadian control and the separation of finance and commerce continue to be valid objectives.


La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque ...[+++]

Decision ECB/2013/28 of 29 August 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (1) provides for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (ECB) (hereinafter ‘capital key’) in accordance with Article 29.3 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank and establishes, with effect from 1 January 2014, new weightings assigned to each national central bank (NCB) in the adjusted capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).


(1) En vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de l’entrée de sa banque centrale nationale (BCN), la Hrvatska narodna banka, dans le Système européen de banques centrales, le 1er juillet 2013, la décision BCE/2013/17 du 21 juin 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne [1] prévoit l’élargissement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Ban ...[+++]

(1) In view of the accession of Croatia to the European Union and its national central bank (NCB), Hrvatska narodna banka, joining the European System of Central Banks on 1 July 2013, Decision ECB/2013/17 of 21 June 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital [1] provides for the expansion of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (hereinafter "capital key") and establishes, with effect from 1 July 2013, the new weightings assigned to each NCB in the expanded capital key (hereinafter the "capital key weightings").


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l) les modifications au présent traité en conséquence directe de l'adhésion de nouveaux membres, notamment en ce qui concerne la répartition du capital entre les membres du MES et le calcul de cette répartition en conséquence directe de l'adhésion d'un nouveau membre au MES, conformément à l'article 44; et

(l) to make adaptations to this Treaty as a direct consequence of the accession of new members, including changes to be made to the distribution of capital among ESM Members and the calculation of such a distribution as a direct consequence of the accession of a new member to the ESM, in accordance with Article 44; and


5. Lorsque la clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est adaptée, les membres du MES procèdent entre eux à des transferts de capital autorisé dans la mesure nécessaire pour faire correspondre la répartition du capital autorisé à la nouvelle clé.

5. When the contribution key for the subscription of the ESM authorised capital stock is adjusted, the ESM Members shall transfer among themselves authorised capital stock to the extent necessary to ensure that the distribution of authorised capital stock corresponds to the adjusted key.


La décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2) fixe la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC et détermine avec effet au 1er janvier 2009 les pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale dans la clé de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).

Decision ECB/2008/23 of 12 December 2008 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (2) lays down the key for subscription to the ECB’s capital in accordance with Article 29.3 of the Statute of the ESCB and establishes with effect from 1 January 2009 the weightings assigned to each national central bank in the capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).


La décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (3) fixe la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC et détermine, avec effet au 1er janvier 2009, les pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).

Decision ECB/2008/23 of 12 December 2008 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (3) lays down the key for subscription to the ECB’s capital in accordance with Article 29.3 of the Statute of the ESCB and establishes with effect from 1 January 2009 the weightings assigned to each NCB in the capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).


e) «clé de répartition du capital souscrit»: les parts des BCN, exprimées en pourcentages, dans le capital souscrit de la BCE, résultant de l’application aux BCN des pondérations dans la clé de répartition visées à l’article 29.1 des statuts du SEBC et telles qu’applicables pour l’exercice concerné;

‘subscribed capital key’ means the NCBs’ shares, expressed as percentages, in the ECB’s subscribed capital that result from applying to the NCBs the weightings in the key referred to in Article 29.1 of the Statute of the ESCB and as applicable for the relevant financial year;


En ce qui touche les institutions financières coopératives et l'exigence de répartition des actions dans le public, nous appuyons ces objectifs d'intérêt public, mais nous avons également soutenu dans notre mémoire au Groupe de travail MacKay que les coopératives répondent par définition et intrinsèquement aux objectifs de large répartition du capital, à savoir l'indépendance des administrateurs par rapport aux gestionnaires et le souci du conseil d'administration de préserver les intérêts de tous les sociétaires ou actionnaires.

In regard to co-operative financial institutions and the public holding requirement, we support these public policy objectives, but we also argued in our submission to the MacKay commission that co-operatives inherently and intrinsically meet the objectives of widely-held status, namely, the independence of directors from management and concern by the board for the interests of all members or shareholders.




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répartition de capital

Date index:2023-10-22 -

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