Il convient d'apprécier la nécessité et la proportionnalité de la mesure visant à réintroduire un contrôle aux frontières intérieures à l'aune de la menace pesant sur l'ordre public ou la sécurité intérieure qui est à l'origine de la nécessité de réintroduire ledit contrôle; il en va de même pour les autres mesures susceptibles d'être prises au niveau national ou de l'Union ou des deux à la fois, ainsi que pour l'incidence d'un tel contrôle sur la libre circulation des personnes dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The necessity and proportionality of reintroducing internal border control should be balanced against the threat to public policy or internal security triggering the need for such reintroduction, as should alternative measures which could be taken at national or Union level, or both, and the impact of such control on the free movement of persons within the area without internal border control.

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1. Lorsqu'un État membre prévoit de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il notifie son intention aux autres États membres et à la Commission au plus tard quatre semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court lorsque les circonstances étant à l'origine de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures sont connues moins de quatre semaines avant la date de réintroduction prévue.

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1. Where a Member State plans to reintroduce border control at internal borders under Article 23(1), it shall notify the other Member States and the Commission at the latest four weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders become known less than four weeks before the planned reintroduction.

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Il convient d’apprécier la nécessité et la proportionnalité de la mesure visant à réintroduire un contrôle aux frontières intérieures à l’aune de la menace pesant sur l’ordre public ou la sécurité intérieure qui est à l’origine de la nécessité de réintroduire ledit contrôle; il en va de même pour les autres mesures susceptibles d’être prises au niveau national ou de l’Union ou des deux à la fois, ainsi que pour l’incidence d’un tel contrôle sur la libre circulation des personnes dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

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1. Lorsqu’un État membre prévoit de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l’article 25, il notifie son intention aux autres États membres et à la Commission au plus tard quatre semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court lorsque les circonstances étant à l’origine de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures sont connues moins de quatre semaines avant la date de réintroduction prévue.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

1. Where a Member State plans to reintroduce border control at internal borders under Article 25, it shall notify the other Member States and the Commission at the latest four weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders become known less than four weeks before the planned reintroduction.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

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1. Lorsqu'un État membre prévoit de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 25, il notifie son intention aux autres États membres et à la Commission au plus tard quatre semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court lorsque les circonstances étant à l'origine de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures sont connues moins de quatre semaines avant la date de réintroduction prévue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-01]

(24) Il convient d'apprécier la nécessité et la proportionnalité de la mesure visant à réintroduire un contrôle aux frontières intérieures à l'aune de la menace pesant sur l'ordre public ou la sécurité intérieure qui est à l'origine de la nécessité de réintroduire ledit contrôle; il en va de même pour les autres mesures susceptibles d'être prises au niveau national ou de l'Union ou des deux à la fois, ainsi que pour l'incidence d'un tel contrôle sur la libre circulation des personnes dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

(24) The necessity and proportionality of reintroducing internal border control should be balanced against the threat to public policy or internal security triggering the need for such reintroduction, as should alternative measures which could be taken at national or Union level, or both, and the impact of such control on the free movement of persons within the area without internal border control.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-01]

7. estime par conséquent que toute nouvelle dérogation aux dispositions actuelles, comme toute nouvelle raison invoquée pour réintroduire «à titre exceptionnel» des contrôles aux frontières, ne jouera certainement pas en faveur du renforcement du système Schengen; souligne que l'afflux de migrants et de demandeurs d'asile aux frontières extérieures ne peut en aucun cas être considéré comme une raison supplémentaire pour réintroduire des contrôles aux frontières;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

7. Is therefore of the opinion that any new additional exemptions from the current rules, such as new grounds for reintroducing border controls on an ‘exceptional’ basis would definitely not reinforce the Schengen system; points out that on no account can the influx of migrants and asylum seekers at external borders per se be considered an additional ground for the reintroduction of border controls;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-06]

7. estime par conséquent que toute nouvelle dérogation aux dispositions actuelles, comme toute nouvelle raison invoquée pour réintroduire "à titre exceptionnel" des contrôles aux frontières, ne jouera certainement pas en faveur du renforcement du système Schengen; souligne que l'afflux de migrants et de demandeurs d'asile aux frontières extérieures ne peut en aucun cas être considéré comme une raison supplémentaire pour réintroduire des contrôles aux frontières;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-05]

Dès lors, votre rapporteur suggère de réintroduire les amendements de la première lecture ou le texte de la proposition initiale afin de réintroduire ses outils pour que l'Union se donne les moyens d'assurer les objectifs qu'elle s'est fixés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-02]

Your rapporteur therefore suggests that either the amendments tabled at first reading or the initial text of the Commission proposal should be reinstated so as to reintroduce these tools and provide the Union with the resources necessary to attain the goals it has set itself.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-02]

Les autorités compétentes coopèrent conformément au titre IV en vue de prendre au besoin des mesures supplémentaires pour veiller à ce qu'il ne soit pas possible de réintroduire les lots refusés dans la Communauté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

Competent authorities shall cooperate in accordance with Title IV to take any further measures necessary to ensure that it is not possible to reintroduce the rejected consignments into the Community.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

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réintroduire

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