«le terme “territoire”: dans le cas des États-Unis, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales qui se trouvent sous leur souveraineté ou leur juridiction, et, dans le cas de l’Union européenne et de ses États membres, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales couvertes par l’accord sur l’Espace économique européen, conformément aux dispositions prévues par ce dernier et tout accord qui lui succède, à l’exception des régions terrestres et des eaux intérieures qui se trouvent sous la souveraineté ou la juridiction de la Prin ...[+++]cipauté du Lichtenstein; l’application du présent accord à l’aéroport de Gibraltar s’entend sans préjudice des positions juridiques respectives du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni au sujet de leur différend relatif à la souveraineté sur le territoire où l’aéroport est situé, et du maintien de la suspension de l’application à l’aéroport de Gibraltar des mesures de libéralisation du transport aérien en vigueur au 18 septembre 2006 entre les États membres, conformément à la déclaration ministérielle concernant l’aéroport de Gibraltar, adoptée à Cordoue le 18 septembre 2006; et».

Les exemples les plus révélateurs sont les suivants: interconnexions pour le gaz sur le corridor Afrique-Espagne-France; interconnexions pour l'électricité entre le Portugal et l'Espagne, qui contribuent au développement du marché ibérique de l'électricité; interconnexion pour l'électricité entre le Royaume-Uni (Deeside) et la République d'Irlande (Meath) en vue de la création d'un marché régional entre le Royaume-Uni et l'Irlande; interconnexions pour l'électricité dans la région de la mer Baltique et leur intégration dans le marc ...[+++]hé Nordpool.

Cela a été le cas lors des épidémies qui ont frappé le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas et la France, mais tout en poursuivant l'effort d'éradication de la maladie en Irlande, aux Pays-Bas, en France et dans de nombreuses régions du Royaume-Uni. Aujourd'hui, la Commission, soutenue par des États membres, a décidé de lever les interdictions d'exportation pour quelques régions supplémentaires du Royaume-Uni qui n'ont pas connu de foyer de fièvre aphteuse.

Parmi les gagnants figurent : * La ville de Solingen (Allemagne) * Le projet du parc de la forêt occidentale (Copenhague, Danemark) * Le plan de structure de la Strathclyde 1975/90 (Royaume-Uni) * La région transfrontalière franco-suisse Des prix d'estime ont été accordés pour : * Le plan décennal pour Kalamata (Grèce) * Le quartier maritime de Swansea (Royaume-Uni) * La reverdie de County Durham (Royaume-Uni) * En route vers 2015 (La Haye, Pays-Bas) * La région du Erne Catchment (Irlande du nord) * Le projet transfrontalier franco-es ...[+++]pagnol Des prix spéciaux d'aménagement du territoire ont été accordés au "Programma Risorgive Storga" à Trevise, Italie, et au programme "Barcelone 2000".

ACAC, art. 39. Les participants à sa négociation sont : la République fédérale d’Allemagne, l’Australie, la République d’Autriche, le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Canada, la République de Chypre, la République de Corée, le Royaume du Danemark, le Royaume d’Espagne, la République d’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la République de Finlande, la République française, la République hellénique, la République de Hongrie, l’Irlande, la République italienne, le Japon, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand Duché de Luxembourg, la République de Malte, le Royaume du Maroc, les États-Unis du Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Rou ...[+++]manie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République de Singapour, la République slovaque, la République de Slovénie, le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République tchèque et l’Union européenne.[ Retour au texte ]

ACAC, art. 39. Les participants à sa négociation sont : la République fédérale d’Allemagne, l’Australie, la République d’Autriche, le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Canada, la République de Chypre, la République de Corée, le Royaume du Danemark, le Royaume d’Espagne, la République d’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la République de Finlande, la République française, la République hellénique, la République de Hongrie, l’Irlande, la République italienne, le Japon, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Malte, le Royaume du Maroc, les États-Unis du Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Rou ...[+++]manie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République de Singapour, la République slovaque, la République de Slovénie, le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République tchèque et l’Union européenne.