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Exécution de peine en milieu ouvert
Propriété dispersée
Régime carcéral
Régime d'éducation ouverte
Régime de large répartition du capital
Régime de prison ouverte
Régime des prisons
Régime ouvert
Régime ouvert de forfait dentaire
Régime pénitentiaire
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société à grand nombre d'actionnaires
Système d'éducation ouverte
Traité Ciel ouvert
Traité sur le régime Ciel ouvert
Traité sur le régime ciel ouvert

Translation of "régime de prison ouverte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de prison ouverte

open-prison system
Administration pénitentiaire
Penal Administration


régime carcéral | régime des prisons | régime pénitentiaire

prison system
IATE - LAW
IATE - LAW


régime d'éducation ouverte [ système d'éducation ouverte ]

open-learning system [ open learning system ]
Théories et méthodes pédagogiques | Administration scolaire et parascolaire
Education Theory and Methods | School and School-Related Administration


régime ouvert de forfait dentaire | régime ouvert

dual choice capitation program | dual choice program | open panel capitation program | open panel program | dual choice capitation plan | dual choice plan
assurance > assurance maladie
assurance > assurance maladie


traité Ciel ouvert | Traité sur le régime ciel ouvert

Open Skies Treaty | Treaty on Open Skies
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


Traité Ciel ouvert | Traité sur le régime Ciel ouvert

Open Skies Treaty | Treaty on Open Skies
IATE - 0806, 0821
IATE - 0806, 0821


exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert

execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | société à grand nombre d'actionnaires | régime de large répartition du capital | propriété dispersée

widely held ownership | widely ownership
finance | droit
finance | droit


Déclaration relative au Traité sur le régime Ciel ouvert

Declaration on the Treaty on Open Skies
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Traités et alliances
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Treaties and Conventions


Traité sur le régime Ciel ouvert

Treaty on Open Skies
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- mobiliser les politiques et instruments de l'UE comme l’assistance externe pour promouvoir le travail décent dans le contexte d'un régime de commerce ouvert.

- make use of EU policies and instruments, such as external assistance, to promote decent work in the context of an open system of trade.


L'UE a l'un des régimes les plus ouverts à l'investissement à l'échelle mondiale; collectivement, ce sont les États membres de l'UE qui ont le moins de restrictions en matière d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde.

The EU has one of the world's most open investment regimes, and collectively EU Member States have the fewest restrictions in the world on foreign direct investment (FDI).


Même si ce régime est également ouvert à des installations plus grandes, il devrait donc principalement concerner les petites installations.

While the scheme is open also to larger installations, it is therefore mainly expected to be applied mainly to small installations.


la conception particulière du régime de garantie des coopératives, qui, d'une part, était facultatif, laissant aux coopératives financières la liberté d'y participer ou non et, d'autre part, était ouvert même à des coopératives financières présentant un risque élevé de faillite ou de liquidation (en l'espèce, peu après que les coopératives aient été admises à bénéficier du régime, les assemblées générales d'Arcofin, d'Arcopar et d'Arcoplus ont approuvé, le 8 décembre 2011, la proposition de leur conseil d'administration de procéder à ...[+++]

the specific design of the cooperative guarantee scheme, which on the one hand was voluntary, leaving to the financial cooperatives the choice to participate or not, while on the other hand allowing even financial cooperatives in high risk of bankruptcy or liquidation to apply for the scheme (as happened when, on 8 December 2011, shortly after they were admitted to the scheme, the General Meetings of ARCOFIN, ARCOPAR and ARCOPLUS approved the proposals of their executive boards to go into voluntary liquidation,


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Le crédit d’impôt prévu par ce régime, qui est ouvert aux entreprises assurant le post-montage d’équipements de biodiesel, repose sur l’article 57-38-30.6 du N.D.C.C.

The tax credit under this scheme, which is available for biodiesel retrofitting of equipment, is based upon N.D.C.C. §57-38-30.6.


L'aile semi-ouverte de la prison d'Idrizovo, dans laquelle les conditions étaient dégradantes et inhumaines, a été fermée.

The semi-open ward of Idrizovo prison, where conditions were degrading and inhumane, was closed down.


L'aile semi-ouverte de la prison d'Idrizovo, dans laquelle les conditions étaient dégradantes et inhumaines, a été fermée.

The semi-open ward of Idrizovo prison, where conditions were degrading and inhumane, was closed down.


- mobiliser les politiques et instruments de l'UE comme l’assistance externe pour promouvoir le travail décent dans le contexte d'un régime de commerce ouvert;

- make use of EU policies and instruments, such as external assistance, to promote decent work in the context of an open system of trade;


Il convient de reconduire la possibilité ouverte au Portugal dans le cadre du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (10) de transférer des droits à la prime à la vache allaitante du continent aux Açores et d’adapter cet instrumen ...[+++]

The possibility opened under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (10) to enable Portugal to transfer rights to the suckler cow premium from the mainland to the Azores should be renewed and that instrument should be adjusted in line with the new support arrangements for the outermost regions.


(2) CONFIRME que la mise en place de régimes de pensions adéquats, viables et modernes relève des politiques nationales mais que ce processus peut être étayé par une coopération accrue à l'échelle de l'Union européenne, sur la base de la méthode ouverte de coordination.

(2) CONFIRMS that the setting up of adequate, sustainable and modern pension systems falls within the competence of national policies, but that this process can be supported by strengthened cooperation at European Union level based on the open method of coordination.




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régime de prison ouverte

Date index:2023-11-08 -

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