Je me permets de mentionner les quelques réalisations concrètes suivantes: un système de règlement des différends qui permet aux employés de résoudre des problèmes de travail à la satisfaction des parties; un régime de gestion du rendement à l'intention de l'ensemble des employés et des gestionnaires, qui met l'accent sur la gestion efficace axée sur les personnes; la culture institutionnelle d'apprentissage continu soutenue par un investissement important dans la formation et l'aide aux études; la création d'un groupe de gestion homogène, afin de reconnaître les responsabilités considérables des gestionnaires et de nous permettre d'intervenir au premier niveau hiérarchique pour gérer le changement; un ...[+++]régime de négociation collective nous permettant de négocier nos propres conventions collectives afin de répondre aux exigences des opérations et des employés de l'Agence; la capacité de diriger maintenant notre recrutement externe vers des cibles précises grâce, entre autres, à la technologie et des procédures simplifiées; la mise en place d'un régime de dotation et de recours qui repose moins sur l'administration et le conflit et davantage sur les valeurs, la responsabilisation des gestionnaires et le dialogue; un programme de dotation simplifié qui a réduit le temps d'embauche; et enfin un programme stratégique d'équité en matière d'emploi piloté par la direction, entraînant une forte représentation des groupes désignés.

En 1967, quand le gouvernement fédéral de l'heure a décidé que la négociation collective était l'instrument qui convenait pour déterminer les salaires et les conditions de travail dans la fonction publique fédérale et qu'il a adopté la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, il n'a pas fait son travail jusqu'au bout, oubliant de faire de la fonction publique fédérale un lieu de travail syndiqué plutôt qu'un lieu de travail non syndiqué auquel on s'était contenté de greffer un régime de négociation collective.

Par conséquent, les négociations étaient menées par le Parlement, et non pas dans le cadre du régime de négociation collective qui est si efficace et qui fait l'envie de tous les pays.

La mesure autorisant la négociation collective est destinée à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs de lait, tandis que les contrats écrits offrent une transparence accrue et une meilleure traçabilité aux agriculteurs.

Rappelons, aux fins de ce débat, que le droit à la grève et au lock-out demeure la pierre angulaire de notre régime de négociations collectives au Canada, et que cette négociation collective doit se faire avant tout entre deux parties qui ont par ailleurs l'obligation de négocier de bonne foi.

M. François Lamoureux: Évidemment, il y a la question du régime de négociations collectives, du champ du négociable, des matières négociables.