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Encouragement fiscal
Incitant
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Incitation à l'observance des mesures de sécurité
Incitation à l'observance du régime thérapeutique
Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure incitative
Méthode de rémunération au rendement
Programme de rémunération incitative
Programme de stimulants salariaux
Régime d'incitation
Régime d'incitations fiscales
Régime de rémunération au rendement
Régime incitatif
SIURE
Stimulant fiscal
Système de rémunération au rendement
Système de salaire stimulant

Translation of "régime d'incitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime d'incitation | régime incitatif | programme de stimulants salariaux

wage incentive plan | wage incentive system
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


régime d'incitations fiscales

tax incentive scheme
IATE - Taxation
IATE - Taxation


incitation à l'observance du régime thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 385774000
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 385774000


régime d'aides en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie | Système d'Incitation à l'Utilisation Rationnelle de l'Energie | SIURE [Abbr.]

aid scheme to promote efficient use of energy | SIURE [Abbr.]
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | European construction
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | European construction


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
économie > finances publiques
économie > finances publiques


régime de rémunération au rendement | système de rémunération au rendement | méthode de rémunération au rendement | programme de rémunération incitative

incentive wage plan | incentive wage system | incentive wage method
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


régime de rémunération au rendement [ système de rémunération au rendement | programme de rémunération incitative | système de salaire stimulant ]

wage incentive plan [ incentive wage plan | performance award system ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Fonction publique
Remuneration (Personnel Management) | Working Practices and Conditions


incitant | mesure incitative

incentive
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


incitation à l'observance des mesures de sécurité

Compliance with safety precautions
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 385773006
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 385773006


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen
SNOMEDCT-BE (regime/therapy) / 385774000
SNOMEDCT-BE (regime/therapy) / 385774000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2007, les autorités espagnoles ont mis en place un régime («Incitations environnementales») visant à promouvoir l'installation de nouveaux filtres à oxyde de soufre dans les centrales à charbon existantes.

In 2007, the Spanish authorities introduced a scheme ('environmental incentive') to support the installation of new sulphur oxide filters in existing coal power plants.


Le contrat conclu permet de mettre en place un régime d'amélioration continue et de partage des gains qui encourage l'entrepreneur à améliorer le service et le rendement des immeubles; le régime incite aussi ce dernier à réduire les coûts au moyen du Programme d'incitatifs axés sur le rendement.

The contract sets in place a gain-sharing continuous improvement regime to encourage the contractor to enhance the service and performance of the buildings as well as reduce the cost by means of a management value incentive program.


Le régime incite financièrement à réduire les services.

There the financial incentive is to reduce service.


Le régime incite l'industrie à se regrouper, à former des groupes selon la zone géographique de pêche ou selon l'espèce pêchée afin de pouvoir participer avec plus d'efficacité à la prise de décisions concernant les entreprises et les ressources dans lesquelles ils ont investi du capital-risque.

This regime is driving the industry into the formation of stakeholder groupings, groupings related to fisheries either of a geographical or species nature, which want to engage more effectively in the process of decision-making about the businesses and resources within which they have risk investments.


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Il s'agit d'un programme entièrement axé sur les besoins des employeurs. Selon Ressources humaines et Développement social Canada, entre 2005 et 2007, la demande de travailleurs peu spécialisés a augmenté de 122 p. 100, alors que la demande de travailleurs très spécialisés a augmenté de 39 p. 100. Cette pression va certainement augmenter et, si notre régime incite les employeurs à chercher des travailleurs étrangers, au lieu d'attendre que les demandes d'autres travailleurs soient traitées, il est évident que ce nombre va augmenter.

According to Human Resources and Social Development Canada, we've seen a 122% increase in employer requests for low-skilled workers, as well as a 39% increase for high-skilled workers, between 2005 and 2007.


– Sans préjudice des règles en matière d'aides d'État énoncées par le traité, les autorités nationales sont tenues d'envisager et, s'il y a lieu, de mettre en place des incitations en faveur des organisations enregistrées EMAS, notamment un accès au financement ou des incitations fiscales dans le cadre de régimes promouvant les performances environnementales de l'industrie.

- The national authorities have to consider and, where appropriate and without prejudice to the rules on state aid of the Treaty, introduce incentives from which EMAS registered organisations can benefit, such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry.


Sans préjudice des règles du traité en matière d’aides d’État, il convient que les États membres prennent des mesures d’incitation en faveur des organisations enregistrées, notamment sous la forme d’un accès aux sources de financement ou d’incitations fiscales, dans le cadre de régimes promouvant les résultats de l’industrie en matière d’environnement, dès lors que les organisations sont à même de démontrer une amélioration de leur performance environnementale.

Without prejudice to the rules of the Treaty on State aid, incentives should be given by Member States to registered organisations such as access to funding or tax incentives in the framework of schemes supporting environmental performance of industry, provided that organisations are able to demonstrate an improvement of their environmental performance.


«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’ob ...[+++]

‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.


krégime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les rég ...[+++]

(k)‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.


La Commission a noté que les coûts éligibles sont conforme à la définition de l'annexe II de l'encadrement RD. Le principe d'additionalité est considéré comme rempli puisque le régime incite les entreprises à prendre des risques économiques qu'elles n'auraient pas pris sans l'aide.

The Commission has noted that the eligible costs are consistent with the definition contained in Annex II to the Community RD framework. The principle of additionality is considered to be met since the scheme encourages enterprises to take economic risks which they would not otherwise have taken.




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régime d'incitation

Date index:2021-08-04 -

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