Par conséquent, si un premier adoptant n’a pas, selon le référentiel comptable antérieur, comptabilisé et évalué un prêt public assorti d’un taux d’intérêt inférieur à celui du marché d’une manière conforme aux dispositions des IFRS, la valeur comptable du prêt à la date de transition aux IFRS déterminée selon le référentiel comptable antérieur doit être utilisée comme valeur comptable du prêt dans l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS.L’entité doit évaluer de tels prêts selon IFRS 9 après la date de transition aux IFRS.
Consequently, if a first-time adopter did not, under its previous GAAP, recognise and measure a government loan at a below-market rate of interest on a basis consistent with IFRS requirements, it shall use its previous GAAP carrying amount of the loan at the date of transition to IFRSs as the carrying amount of the loan in the opening IFRS statement of financial position. An entity shall apply IFRS 9 to the measurement of such loans after the date of transition to IFRSs.
