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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Avis de réception
Bon de commande et récépissé
Carte d'accusé de réception
Certificat d'approbation pour remise en service
Certificat d'entrepôt
Certificat de magasin
Certificat de remise en service
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Instructeur de fitness
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Obtenir mainlevée de la saisie
Professeur de fitness
Professeure de fitness
Promouvoir un environnement de remise en forme sain
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation
Récépissé d'entrepôt
Récépissé de la poste
Récépissé de magasin
Récépissé de remise
Récépissé de remise d'objet
Récépissé du bureau de poste
Récépissé du service des postes
Récépissé-warrant
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules
Warrant
Warrant-cédule

Translation of "récépissé de remise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
récépissé de remise [ récépissé de remise d'objet ]

delivery note
Gestion des stocks et du matériel | Muséologie et patrimoine (Généralités)
Inventory and Material Management | Museums and Heritage (General)


carte d'accusé de réception [ récépissé du service des postes | récépissé du bureau de poste | récépissé de la poste | avis de réception ]

acknowledgement of receipt card [ acknowledgement of receipt form | post office receipt | acknowledgment of receipt card | advice of receipt ]
Droit de la preuve | Règles de procédure | Matériel et fournitures (Postes)
Law of Evidence | Rules of Court | Postal Equipment and Supplies


certificat d'entrepôt | récépissé d'entrepôt | récépissé-warrant | warrant | warrant-cédule

dock warrant | negotiable warehouse receipt | warehouse receipt | warehouse release | warehouse warrant | warrant | WR [Abbr.]
IATE - Marketing
IATE - Marketing


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


Fonds non publics - Bon de commande et récépissé (50 jeux d'un livre) [ Bon de commande et récépissé (Mess et Instituts) ]

Non-Public Funds - Purchase Order And Receipt (50 Sets Per Book) [ Purchase Order and Receipt (Messes and Institutes) ]
Titres de formulaires (Forces armées)
Form Titles (Armed Forces)


récépissé d'entrepôt | récépissé de magasin | certificat de magasin

warehouse receipt | w. r. | warehouse storage receipt
commerce | gestion > gestion des documents
commerce | gestion > gestion des documents


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release
IATE - LAW
IATE - LAW


professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness

aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service

certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


promouvoir un environnement de remise en forme sain

advertise a clean and healthy fitness environment | promote a healthy environment for fitness | promote healthy fitness environment | promoting healthy fitness environment
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
112. Par dérogation à la Loi sur les banques, ni le détenteur d’un récépissé ni l’exploitant d’une installation agréée qui l’a établi ne peuvent grever le grain mentionné dans le récépissé d’une charge, d’un droit ou d’un intérêt portant atteinte aux droits ou aux intérêts du détenteur autrement que par endossement ou remise du récépissé au bénéficiaire de la charge, du droit ou de l’intérêt en question.

112. Despite anything in the Bank Act, no charge on or interest or right in grain referred to in an elevator receipt that affects the interest or right of the holder of the receipt may be created by the holder, or by the operator of a licensed elevator who issued the receipt, other than by the endorsement or delivery of the receipt to the person in whose favour the charge, interest or right is created.


b) soit payer au détenteur du récépissé le prix du marché, au jour de la remise du récépissé, pour du grain en même quantité et des mêmes type et grade que ceux visés au récépissé;

(b) pay to the holder of the surrendered receipt the market price, on the day that the receipt is surrendered, for grain of the same kind, grade and quantity as the grain referred to in the receipt; or


b) soit payer au détenteur du récépissé le prix du marché, au jour de la remise du récépissé, pour du grain en même quantité et des mêmes type et grade que ceux visés au récépissé;

(b) pay to the holder of the surrendered receipt the market price, on the day that the receipt is surrendered, for grain of the same kind, grade and quantity as the grain referred to in the receipt; or


(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la remise, par une compagnie, d’un récépissé d’entrepôt, d’un connaissement ou d’une garantie prévue par les dispositions de la Loi sur les banques comme garantie subsidiaire de paiement d’une dette ou d’un engagement de la compagnie, ni à une charge flottante créée par une compagnie sur la totalité ou l’un de ses comptes à recevoir après le 1 octobre 1934.

(2) Subsection (1) does not apply to the giving by a company of any warehouse receipt or bill of lading or any security under the provisions of the Bank Act as collateral security for the payment of any debt or liability of the company, nor to a floating charge created by a company on its accounts receivable or any of them after the 1st day of October 1934.


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(2) Le titulaire d’une licence d’exploitation qui procède à la vente visée au paragraphe (1) n’a, envers le détenteur du récépissé, que l’obligation de lui verser, sur remise de ce document, le produit de la vente, déduction faite des droits exigibles en application de la présente loi et des frais exposés pour la vente.

(2) Where the licensee of an elevator sells grain under subsection (1), the licensee has no obligation to the holder of the elevator receipt issued in respect of the grain, other than to pay to the holder on surrender of the receipt the amount that the licensee received for the grain sold less the aggregate of the costs, if any, incurred in the sale of the grain and the charges accrued under this Act in respect of the grain to the date of the sale.


Les offres peuvent être remises directement, contre récépissé, au siège de l'Instituto Nacional de Aviação Civil, Rua B, Edificios 4, 5 e 6, Aeroporto da Portela 4, P-1749-034 Lisbonne, entre 9 heures et 17 heures, ou envoyées à la même adresse par lettre recommandée avec accusé de réception, pour autant que l'envoi soit effectué dans le délai fixé au paragraphe précédent.

Tenders may be delivered by hand — with receipt — to the headquarters of the Instituto Nacional de Aviação Civil, Rua B, Edificios 4, 5 e 6, Aeroporto da Portela 4, — P-1749-034 Lisbon, between 09:00 and 17:00 hours, or sent by registered letter by the date and time laid down in point 1 above.


Suite à la libéralisation du secteur des postes, il convient de supprimer la discrimination historique entre envois par recommandé et envois par messagerie, les deux donnant lieu à la remise d'un récépissé de dépôt pouvant faire foi quant à la date d'envoi des offres.

Following the liberalisation of the postal sector, the discrimination that has always existed between registered post and delivery by courier services should be removed, as in both instances a slip is issued when items are deposited which can serve as proof of the date of dispatch of tenders.


Présentation des offres: Les offres doivent être envoyées par la poste, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de cet accusé faisant foi, ou remises sur place contre récépissé, au plus tard six semaines à compter du jour de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, avant 17.00 (heure locale), à l'adresse suivante:

Submission of tenders: Tenders must be sent by registered letter with acknowledgement of receipt (the date on the latter will serve as proof of the date of receipt) or delivered by hand (in which case a receipt must be obtained), to arrive at the latest six weeks after the date of publication of this invitation to tender in the Official Journal of the European Union, before 17.00 hours (local time) at the following address:


Présentation des offres: Les offres doivent être envoyées par la poste, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou remises sur place contre récépissé, au plus tard six semaines à compter du jour de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, avant 17.00 (heure locale), à l'adresse suivante:

Submission of tenders: Tenders must be sent by registered letter with acknowledgement of receipt, date as post-marked, or delivered by hand (in which case a receipt must be obtained), at the latest six weeks after the date of publication of this invitation to tender in the Official Journal of the European Union, before 17.00 hours (local time) to the following address:


10. Soumission des offres: Les offres doivent être envoyées en cinq exemplaires par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises directement contre récépissé à l'adresse suivante:

10. Submission of tenders: Tenders must be sent in 5 copies by registered post with recorded delivery or be delivered by hand with recorded delivery to the following address:




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récépissé de remise

Date index:2022-06-15 -

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