Le dispositif financé par le FEM prévoit, pour ces travailleurs, des formations en entreprise, des formations et reconversions personnalisées, une aide à la recherche d’emploi, une aide pour se mettre à leur compte et des allocations de formation, mais aussi, pour les entreprises qui les recrutent, une subvention pour les frais d’équipement et de réaménagement du lieu de travail desdits travailleurs.

Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.

(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisa ...[+++]nt le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.

Comme un nombre sensible de salariés souhaite travailler moins que le temps plein traditionnel, et parce qu'il existe également de nombreuses possibilités de réaménager les postes de travail dans les entreprises, un large potentiel de partage du travail s'ouvre, qu'il conviendrait de mobiliser dans les négociations collectives et au niveau individuel.

FORMATION.- En ce qui concerne la formation, la Commission prevoit : - d'etablir un reseau de collaboration entre des centres de formation dans tous les domaines de la securite et de la protection de la sante; - de poursuivre l'elaboration de formations globales, concernant des professions et des taches a haut risque; - d'inclure des propositions sur la sante, l'hygiene et la securite sur le lieu de travail dans son projet de programme sur la formation des adultes en entreprise; - d'inclure, de meme, de telles propositions dans son projet de recommandation sur la formation professionnelle des femmes; ./.- 4 - - d'inviter le CEDEFOP a ...[+++] tenir compte de cette question dans ses travaux sur la formation des formateurs; - d'encourager, dans le cadre de son projet de programme sur la formation et la preparation des jeunes a la vie active, les initiatives communes en matiere de formation, la mise au point des materiaux pedagogiques et l'amelioration des methodes employees pour assurer la sante, l'hygiene et la securite sur le lieu de travail. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.- La Commission accordera une attention particuliere aux problemes posees dans les PME et envisage donc pour la periode 1988-91 : - d'entreprendre un examen de la comprehension et de l'application des reglements existants dans ce domaine dans un echantillon de PME; - de proceder a un examen des regles speciales et des exceptions existantes pour les PME dans les legislations nationales dans ce domaine et d'evaluer le besoin d'actions et d'harmonisation des legislations; - d'etudier l'influence des nouveaux schemas de travail sur la sante, l'hygiene et la securite dans les PME; - d'examiner comment la reglementation dans ce domaine pourra ere plus transparente pour les proprietaires de PME; - de prevoir des conseils dans cette matiere dans les manuels d'information a l'intention des createurs de PME; - de preparer des modules de formation sur la securite a l'intention des createurs de PME; - de d ...

Sur ces bases juridiques des articles 117 et 118 completes par l'article 118A et B, la Commission se propose d'elaborer les initiatives suivantes : SECURITE ET ERGONOMIE SUR LE LIEU DE TRAVAIL. Dans ce domaine, la Commission se propose d'elaborer des propositions de directives sur : - la realisation de conditions de travail sures grace a l'organisation de la securite, au choix et a l'utilisation d'installations, d'equipements et de machines appropriees, de meme qu'a l'adaptation de regles d'utilisation et de selection des dispositifs ...[+++]individuels de protection; - la revision de la directive de 1977 relative a la signalisation de securite sur le lieu de travail; - l'harmonisation de la composition des pharmacies a bord des navires; - la protection des travailleurs agricoles utilisant des pesticides; - la securite dans le secteur de la construction.