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Abaissement de budget
Affectation budgétaire
Annalité du budget
Annualité du budget
Budget
Compression budgétaire
Crédit
Crédit budgétaire
Crédits budgétaires
Ligne budgétaire
Méthode budgétaire
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Pouvoir de réaffectation budgétaire
Procédure Notenboom
Procédure budgétaire
Restriction budgétaire
Réaffectation
Réaffectation budgétaire
Réassignation
Réduction budgétaire
Réduction du budget
Réforme budgétaire
Virement
Virement budgétaire
Virement de crédits
Virement de fonds

Translation of "réaffectation budgétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réaffectation budgétaire

budgetary reallocation
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


pouvoir de réaffectation budgétaire

budget reallocation authority
commerce > immobilier
commerce > immobilier


réaffectation provenant des fonds et comptes non budgétaires

reallocation from non budgetary funds and accounts
Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
Financial and Budgetary Management | Government Accounting


virement | virement de crédits | virement budgétaire | virement de fonds | réaffectation | réassignation

grant-in aid | grant in aid | reallocation of funds | cross-dedication
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | NT1 autonomie financière | NT1 budget | NT1 budgétisation | NT1 choix budgétaire | NT1 équilibre budgétaire | NT1 masse budgétaire | NT1 planification financière | NT1 programme d
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | NT1 budget | NT1 budgetary equilibrium | NT1 budgetary specification | NT1 budget volume | NT1 financial autonomy | NT1 financial planning | NT1 inclusion in the budget | NT1 programme budge


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | BT1 politique budgétaire | RT budget de l'enseignement [3206] | budget de l'UE [1021] | budget de la défense [0821] | budget de la recherche [6416] | dépense budgétaire [2441] |
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | BT1 budget policy | RT budgetary expenditure [2441] | budget financing [2441] | defence budget [0821] | education budget [3206] | EU budget [1021] | implementation of the budget [2441] |


procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]

budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]
24 FINANCES | MT 2441 budget | NT1 adoption du budget | NT2 loi de finances | NT2 modification budgétaire | NT1 budget rectificatif | NT1 budget supplémentaire | NT1 collaboration budgétaire | NT1 établissement du budget | NT2 avant-projet de bud
24 FINANCE | MT 2441 budget | NT1 adoption of the budget | NT2 budgetary amendment | NT2 finance act | NT1 amending budget | NT1 budgetary assessment | NT1 budgetary cooperation | NT1 budgetary power | NT1 budget estimate | NT1 drawing up of the


Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Commerce extérieur | Douanes et accise
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Foreign Trade | Customs and Excise


abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire

budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


crédit | ligne budgétaire | affectation budgétaire | crédits budgétaires | crédit budgétaire

appropriation | budget appropriation
administration publique > comptabilité publique | économie > finances publiques | gestion > gestion financière
administration publique > comptabilité publique | économie > finances publiques | gestion > gestion financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La troisième partie de votre question portait sur la prochaine étape, c'est-à-dire l'examen stratégique et fonctionnel, qui nécessitera des réaffectations budgétaires de 5 ou 10 p. 100. Je ne connais pas encore les chiffres.

The third subcomponent of the question has to do with the next stage of activity, the strategic operations review, which is either another 5 or 10 per cent budget reallocation. I do not yet know the numbers.


10. observe qu'à la suite de l'examen de ses activités et de son enveloppe budgétaire, la Fondation a proposé de réaliser une réaffectation budgétaire afin de renforcer ses activités opérationnelles, consistant en un transfert de crédits d'engagement et de paiement du titre I aux titres II et III pour un montant de 147 340 EUR;

10. Observes that following the review of activities and budget allocation, the Foundation proposed a budgetary reallocation to reinforce operational activities, resulting in a transfer of commitment and payment appropriations from Title I to Titles II and III of EUR 147 340;


La Commission a initialement refusé de payer les sommes restant dues, invoquant ne pas avoir été dûment informée des réaffectations budgétaires.

The Commission initially refused to pay the outstanding sum, arguing that it had not been duly notified about reallocations in the budget.


Mais, sur les points et questions plus concrets que vous avez soulevés, Mesdames et Messieurs les députés, sur la question de l’aide qui pourrait potentiellement être apportée aux pêcheurs touchés, je pense que nous devons souligner le fait que la Commission est disposée à évaluer la possibilité d’apporter une telle aide, dans la mesure du possible, mais nous devons aussi nous rappeler que les réaffectations budgétaires ont été décidées pour de nombreuses années et que nous devrons aussi en évaluer les conséquences financières alors que nous disposons d’un budget rigide pour les perspectives 2007-2013.

But, on more specific items and the questions raised by the distinguished Members of Parliament, on the question of support which could potentially be given to the fishermen affected, I think that we should stress that the Commission would be ready to assess the possibility of providing such support to the maximum possible extent, but we also need to remember that budgetary reallocations have been decided for many years and that we would also need to assess the financial consequences while we have a rigid financial budget for the perspective 2007-2013.


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M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Monsieur Rabinovitch, vu ce que je sais de la réaffectation budgétaire au gouvernement, ceci vient d'une annonce budgétaire récente, que tout ce que l'on va faire de temps à autre est d'enlever de l'argent à ce qui est j'imagine des activités non prioritaires en faveur d'autres qui le sont.

Mr. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Mr. Rabinovitch, as I understand the reallocation exercises going on in government, this is something that came in a recent budget announcement, that basically what we're going to do is from time to time take money away from, presumably, low-priority items to higher-priority items.


considère que les "objectifs de Lisbonne" devraient rester une priorité de l'Union dans le prochain cadre financier et que des efforts considérables doivent être faits en vue d'atteindre ces objectifs; considère que les moyens budgétaires devraient être appropriés mais réalistes, qu'ils doivent être augmentés mais non surévalués et qu'ils doivent être limités à la subsidiarité et à une valeur ajoutée européenne claire; soutient donc totalement la proposition de la Commission pour la recherche et les RTE dans le domaine des transports; propose une réaffectation globale d ...[+++]

considers that the "Lisbon objectives" should remain a priority for the Union in the next financial framework, and that significant efforts must be made towards achieving the targets; considers that the budgetary means should be appropriate but realistic, increased but not overestimated, limited to subsidiarity and clear European added value; therefore fully supports the Commission proposal for research and TENs-T; proposes a global redeployment of EUR 4.7 billion from the margin and non-priority activities towards Heading 3 (+ EUR 1.3 billion), Heading 4 (+ EUR 2.7 billion) and lifelong learning (+ EUR 670 million), as well as an int ...[+++]


Avant de réaffecter des fonds à l'intérieur de l'enveloppe allouée aux projets de transport, la Commission devrait consulter l'autorité budgétaire pour s'assurer que cette réaffectation est conforme aux priorités définies par le Parlement européen.

Prior to the reallocation of funds among the transport projects, the Commission should consult the budgetary authority to make sure that this complies with the priorities set by the European Parliament.


Je voudrais encore une fois, dans la perspective de l’élargissement, dire clairement que les moyens prévus, en 2003, dans les prévisions budgétaires, pour le financement des nouveaux États membres, ont été prévus exclusivement à cet effet. Nous ne pouvons pas les réaffecter et je m’y oppose, mais nous avons la possibilité d’utiliser l’instrument de flexibilité.

With reference to enlargement, I would once again like to clarify that what financial planning provided for the financing of new Member States in 2003 was provided exclusively for that purpose. We cannot redirect that, and also reject the option of doing so, but we do have the flexibility instrument.


Si ce n'était de l'augmentation prévue des recettes de 100 millions cette année et de 245 millions l'an prochain, les réaffectations budgétaires effectuées par le ministre responsable du Conseil du Trésor auraient entraîné un déficit d'opération de 134 millions cette année et de 92 millions l'an prochain.

If it were not for the estimated increase in revenue of $100 million this year and $245 million next year, the budget re-allocation made by the minister in charge of the Treasury Board would have resulted in an operational deficit of $134 million for this year and of $92 million for next year.


La Commission avait initialement refusé de payer une somme restant due de 6 000 EUR pour une exposition sur 28 régions européennes, invoquant ne pas avoir été dûment informée des réaffectations budgétaires.

The Commission initially refused to pay the outstanding sum of EUR 6 000 for an exhibition on 28 European regions, arguing that it had not been duly notified about reallocations in the budget.




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réaffectation budgétaire

Date index:2022-02-12 -

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