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Agression par empoisonnement avec un irritant local
Arrêtés et règlements locaux
Infection locale d'une plaie
Loi sur les règlements communs
Modèle de réglementation locale
Ordonnances et réglementation locales
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement désignant des autorités locales
Règlement local
Règlement sur les anesthésies locales
Réglementation locale

Translation of "règlement local " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règlement local | réglementation locale

mission version
IATE - LAW
IATE - LAW


ordonnances et réglementation locales [ arrêtés et règlements locaux ]

local ordinances and regulations
Réglementation (Transport par eau)
Regulations (Water Transport)


modèle de réglementation locale

model mission version
IATE - LAW
IATE - LAW


Loi sur les règlements communs | Loi sur les règlements communs pour les collectivités locales

Joint Arrangements Act
IATE - LAW
IATE - LAW


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim
SNOMEDCT-CA (intervention) / 69619008
SNOMEDCT-CA (intervention) / 69619008


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 acte de l'UE | NT1 règlement d'exécution | NT1 règlement délégué | RT application du droit de l'UE [1011] | règlement [1206]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU act | NT1 delegated regulation | NT1 implementing Regulation | RT application of EU law [1011] | regulation [1206]


Règlement sur les anesthésies locales

Local Anaesthetics Regulation
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Anesthésie et réanimation
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Anesthesia and Recovery


Règlement désignant des autorités locales

Designating Local Authorities Regulations
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


infection locale d'une plaie

Local infection of wound
SNOMEDCT-BE (disorder) / 76844004
SNOMEDCT-BE (disorder) / 76844004


agression par empoisonnement avec un irritant local

Assault by poisoning with local irritant
SNOMEDCT-BE (event) / 242858005
SNOMEDCT-BE (event) / 242858005
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Là-bas, nous travaillons d'abord avec l'organisme de réglementation local pour voir s'il y a des choses qu'il souhaite porter à notre attention car, bien souvent, nous pouvons accroître la pression sur l'établissement financier s'il y a des choses qui préoccupent l'organisme de réglementation local.

There, we work with the local regulator first to determine if there are any issues they want to bring to our attention, because quite often we can add pressure to a financial institution if there are things that local regulators are concerned about.


Et ce, surtout dans le Nord où, en raison de conditions particulières et difficiles, les administrations locales ont conçu et intégré à la réglementation locale des solutions différentes pour régler les problèmes.

Especially in the North where, because of very specific and difficult conditions, local governments have developed and included in their bylaws or local regulation some different ways of coping with issues.


Les cas où des investisseurs veulent porter plainte ou ceux où il y a matière à enquête sont normalement très locaux et nécessitent une connaissance locale ainsi qu'une connaissance de la réglementation locale.

Investors who want to make complaints and circumstances where investigations arise are normally very local and require local knowledge and on-the-ground regulation.


Il faut communiquer aux voyageurs, de façon complète et sous une forme aisément compréhensible, toutes les règlementations locales nécessaires, aussi bien dans les gares que dans les trains (interdictions d'accès, entrées et sorties, règles de comportement, modalités pour personnes à mobilité réduite, signification de la signalisation, zones dangereuses, etc.).

Passengers must be given easily understandable, comprehensive information about rules applicable both in railway stations and in trains (no-entry points, entrances and exits, instructions concerning conduct, access for persons with reduced mobility, what markings mean, hazard areas, etc.).


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Elles ne peuvent être appliquées que lorsqu'il est prouvé qu'un aéroport atteint un degré de saturation alarmant et que des améliorations peuvent donc être apportées au niveau de la performance ou du volume de trafic par une réglementation locale.

Those rules may be applied only where it can be proved that an airport reaches an alarming level of congestion and that performance or throughput improvements can therefore be delivered through locally applied rules.


Elles ne peuvent être appliquées que lorsqu'il est prouvé qu'un aéroport atteint un degré de saturation alarmant et que des améliorations peuvent donc être apportées au niveau de la performance ou du volume de trafic par une réglementation locale.

Those rules may be applied only where it can be proved that an airport reaches an alarming level of congestion and that performance or throughput improvements can therefore be delivered through locally applied rules.


Il y a la police locale, qui jouit d'une certaine autonomie étant donné que c'est le seul service policier habilité à faire respecter la réglementation locale.

There are local police, and they are autonomous, in one sense, because they are the only police force empowered to enforce local bylaws.


Je crois qu'il faut souligner qu'il s'agit d'une réglementation locale, qu'on intègre les commentaires reçus sur la scène locale, et que les activités de développement sont régies par les autorités locales, ce qui est important.

I think the comment of note is that it's local control, there's local input, and the development is driven by local authority, which is important.


Il est courant que les autorités nationales des États membres exigent des entrepreneurs qu'ils adaptent leurs produits aux réglementations locales et se soumettent à des procédures coûteuses et longues, comme par exemple le contrôle des produits par des laboratoires locaux, même si de telles dispositions sont, dans la plupart des cas, contraires au droit européen.

It is common practice for national authorities in the Member States to request that traders adapt their products to local rules and undergo costly and time-consuming processes, such as subjecting products to local checks, although in the majority of cases this contravenes European law.


Il convient de faire une autre remarque quant à la possibilité pour chaque État membre et pour chaque gouvernement régional d'appliquer des réglementations locales en dessous des seuils.

A further consideration is the possibility that each Member State and each regional government could apply local rules where the threshold is not reached.




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règlement local

Date index:2023-11-11 -

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