règle conditionnelle [ règle si...alors | règle prémisse-conclusion | règle antécédent-conséquent ]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

règle de production [ règle si condition, alors action | règle condition-action | production | règle situation-action ]

si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

SI a ALORS b SINON c [ instruction si-alors-sinon ]

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

association des fabricants de systèmes de lecture optique | ALORS [Abbr.]

L’adoption du règlement (CE) n° 1108/2009 a fait surgir des différences entre les règles du CUE et celles de l’AESA, ce qui a conduit par exemple à une situation où un prestataire donné et ses contrôleurs aériens devaient être certifiés en vertu des règles CUE, alors que cette certification n’était pas nécessaire selon les règles de l’AESA.

Toutefois, si des activités dans le secteur des soins de santé peuvent être qualifiées d'activités économiques au sens du Traité, ces règles trouvent alors à s'appliquer.

Ce problème ne se pose pas dans d’autres domaines que celui de la GTA/SNA, étant donné que l’AESA élabore et coordonne l’ensemble des règles techniques, alors que la GTA/SNA est restée régie par deux cadres différents.

Alors que les règles existant déjà offrent de grandes possibilités aux États membres pour soutenir la recherche et l’innovation par le biais d’aides d’État, la Commission a annoncé qu’elle reverrait ses règles afin de mieux mettre en évidence les priorités politiques communautaires et la nécessité de disposer d’un système plus favorable à la recherche et à l'innovation.