Dans le cas de sables bitumineux, ces déclencheurs, comme nous les appelons, sont en règle générale des décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches ou, dans certains cas, de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui est administrée par Transports Canada.
In the case of oil sands, these triggers, as we call them, generally are regulatory decisions made under the Fisheries Act or, on some occasions, under the Navigable Waters Protection Act, which is administered by Transport Canada.