Le Comité reprend l'amendement proposé par Rick Laliberte, Que le projet de loi C-27 , à l'article 2,
soit modifié a) par substitution à la ligne 5, page 1, de ce qui suit : " 2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent " b) par adjonction après la ligne 24, page 2, de ce qui suit : " (2) Pour l'application de la présente loi, " intégrité écologique " vise l'intégrité d'un écosystème et s'étend de l'état jugé caractéristique de la région naturelle dont celui-ci fait partie, plus précisément par la composition et l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiqu
es ainsi que par le ...[+++]rythme des changements et le maintien des processus écologiques" .
On Clause 2, The Committee reverted to the amendment by Rick Laliberte, That Bill C-27, in Clause 2, be amended (a) by replacing line 6 on page 1 with the following: " 2 (1) The definitions in this section apply in" (b) by adding after line 28 on page 2 the following: " (2) For the purposes of this Act, the expression " ecological integrity" refers to the integrity of an ecosystem and an ecosystem has integrity when the ecosystem is deemed characteristic for its natural region, including the composition and abundance of native species and biological communities, rates of change and supporting processes" .
