Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

De plus, le chômage de longue durée dans l'UE apparaît à nouveau à la hausse en passant à 4,0% en 2003 (UE15: 3,3%), ce qui marque une rupture par rapport à la tendance à la baisse progressive observée sur la période 1998-2001 en particulier.

En réduisant la quantité d'énergie consommée par unité de produit et en ayant davantage recours aux énergies renouvelables, tous les Etats membres peuvent diminuer leur dépendance par rapport aux importations et éviter ainsi les ruptures potentielles de leurs économies en cas de choc externe frappant les approvisionnements (tel qu'une brusque hausse du prix du pétrole).

Aucun cadre légal ne permet de coordonner une action en cas de menace de rupture physique, qui a pour effet de pousser les prix pétroliers à la hausse au-delà du raisonnable.

Aucun cadre légal ne permet de coordonner une action en cas de menace de rupture physique, qui a pour effet de pousser les prix pétroliers à la hausse au-delà du raisonnable.

Après avoir rappelé ses propos du 25 septembre sur le caractère spéculatif, et non lié à une rupture d'approvisionnement, de la présente hausse des prix du pétrole, M. CARDOSO E CUNHA a esquissé les grands axes de la réflexion menée en ce moment par la Commission et des propositions qu'elle prépare pour faire face à la situation.