Les produits concernés par cette infraction étaient, selon la Commission, les articles de robinetterie, les enceintes de douche et accessoires, ainsi que les articles en céramique.

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques

l’extension du champ d’application de la directive sur l’écoconception, qui ne s’applique pour l’instant qu’aux produits consommateurs d’énergie, à tous les produits liés à l’énergie, soit ceux qui ont une incidence sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation (châssis de fenêtre, robinetterie etc.).

Fabrication d'autres articles de robinetterie

Les citoyens sont certainement emballés de savoir que le premier ministre et son entourage ont la chance d'avoir de la robinetterie plaquée or dans leurs salles de bain et qu'ils peuvent se rendre partout au pays en avion. Le 8 mai 2001, le major-général Lewis MacKenzie a déclaré que, s'il était le commandant de forces ennemies, il préférerait de loin combattre contre l'armée de terre canadienne d'aujourd'hui, par rapport à cette même armée il y a dix ans, du fait que celle-ci est aujourd'hui constituée de bric et de broc, qu'elle est équipée de matériel de haute technologie, et que les effectifs en ont été réduits depuis une dizaine d'a ...[+++]nnées, surtout dans la marine et dans les forces aériennes.

Comme l'opération n'entraînera que des chevauchements très limités dans le domaine des équipements pour salles de bains et de la robinetterie sanitaire, elle ne soulève pas de problèmes de concurrence.