Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Convention HNS
Convention SNPD
Degré de risque de non-vérification
Degré de risque lié à la vérification
Dégré de risque lié à l'audit
ILS
Insurance linked security
Niveau de risque de non-vérification
Niveau de risque lié à l'audit
Niveau de risque lié à la vérification
ORRChim
Risque d'atteinte à l'information
Risque d'inflation
Risque discrétionnaire
Risque lié à l'information
Risque lié à l'évolution des prix
Risque lié à l'évolution du niveau général des prix
Risque lié à la responsabilité
Risque non lié à la sélection d'un échantillon
Risque technique
Titre lié à des risques d'assurance
Titre-risque

Translation of "risque lié à la responsabilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
risque lié à la responsabilité

liability risk
Opérations de la gestion (Généralités) | Droit du travail | Droit privé
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


L'agriculture dans l'environnement d'aujourd'hui... Comment gérer le risque lié à la responsabilité environnementale

Farming in Today's Environment... How to manage the risk of environmental liability
Agriculture - Généralités | Appellations diverses
Agriculture - General | Various Proper Names


dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]

level of audit risk [ audit risk level ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


risque d'inflation | risque lié à l'évolution du niveau général des prix | risque lié à l'évolution des prix

purchasing power risk | inflation risk
finance
finance


Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]
Effets de la pollution et des nuisances (Environnement) | Produits chimiques (Industries chimiques) | Histoire et sources du droit (Droit)
Environment & ecology | Chemical industry | Law, legislation & jurisprudence


risque non lié à la sélection d'un échantillon | risque technique | risque discrétionnaire

non-sampling risk
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


risque lié à l'information | risque d'atteinte à l'information

information risk
comptabilité > comptabilité financière | comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > comptabilité financière | comptabilité > vérification comptable interne


titre-risque | titre lié à des risques d'assurance | insurance linked security [ ILS ]

insurance linked security [ ILS ]
Sécurité sociale (Assurance) | Finances, impôts et douanes
Insurance | Financial affairs, taxation & customs


réduire les risques et les dommages liés à l'abus de drogues

reduce the risks and harm of drug misuse
Aliments stimulants (économie d'alimentation) | Pharmacologie - toxicologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Medicine & biology


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]
IATE - ENVIRONMENT | TRANSPORT | Maritime and inland waterway transport
IATE - ENVIRONMENT | TRANSPORT | Maritime and inland waterway transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· Le processus de clarification quant au système de responsabilité de la navigation par satellite, notamment en ce qui concerne EGNOS, doit être accéléré afin de limiter le risque du service lié à la responsabilité dans le cas des applications sensibles sur le plan de la sécurité.

· The clarification of the liability regime for the satellite navigation, with special regard to the EGNOS, has to be speeded up to mitigate the liability risk of service for safety critical applications.


La mutualisation du risque lié à la responsabilité solidaire par un mécanisme de garantie commune ne devrait pas peser pour plus de 1% dans le financement des projets et la non-utilisation de celui-ci devrait revenir à la fin du projet à la priorité thématique concernée.

Shared risks linked to joint and several liability under a common guarantee arrangement must not account for more than 1% of project financing; once a project has been completed, any unused funds should be reallocated to the priority theme concerned.


Lorsqu'un État membre exige une assurance contre les risques pécuniaires liés à la responsabilité professionnelle, il accepte comme preuve suffisante la production par le prestataire de services établi dans un autre État membre d'une attestation d'une telle assurance délivrée par une banque ou des entreprises d'assurance de l'État membre où est établi le prestataire.

Where a Member State requires insurance against financial risks arising from professional liability, that Member State shall accept, from a provider established in another Member State, as sufficient evidence an attestation of such insurance issued by a bank or insurance undertaking in the Member State where the provider is established.


la preuve que le demandeur est assuré contre les risques pécuniaires liés à la responsabilité professionnelle conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur dans l'État membre d'accueil en ce qui concerne les modalités et l'étendue de cette garantie cet État membre accepte comme preuve suffisante une attestation y afférente délivrée par les banques et entreprises d'assurance d'un autre État membre.

proof that the applicant is insured against the financial risks arising from their professional liability in accordance with the laws and regulations in force in the host Member State regarding the terms and extent of cover that Member State shall accept as sufficient evidence an attestation to that effect issued by the banks and insurance undertakings of another Member State.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les risques liés à la responsabilité du fait des produits ne sont pas seulement d'ordre technologique, mais dépendent également de facteurs humains tels que la sûreté de fonctionnement, la pilotabilité, l'intelligibilité, la prévisibilité et la résistance aux mauvaises utilisations.

The risks regarding product liability are not only technological, but also include human factors such as dependability, controllability, comprehensibility, predictability and misuse robustness.


la solidité financière de l'entreprise prestataire de services et la couverture des risques liés à sa responsabilité;

the financial strength of the service provider and insurance in respect of liability risks;


En l'occurrence, l'accord portant création de l'équipe devrait être précis quant aux aspects liés à la responsabilité qui en découle pour ces représentants.

In such cases the agreement setting up the team should specify issues relating to possible liability for such representatives.


Si les entreprises peuvent se protéger contre le risque lié à la responsabilité en contractant une assurance, elles auront moins tendance à recourir à ce type de manoeuvres frauduleuses.

If firms can cover themselves against liability risk by way of insurance, they will not tend to resort to this perverse route.


5. Lorsque l'État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès à l'une des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, ou son exercice, la preuve qu'ils sont couverts par une assurance contre les risques pécuniaires liés à leur responsabilité professionnelle, cet État accepte les attestations délivrées par les entreprises d'assurance des autres États membres comme équivalentes aux attestations délivrées sur son propre territoire.

5. Where a host Member State requires its own nationals wishing to take up or pursue any activity referred to in Article 1(2) to furnish proof that they are insured against the financial risks arising from their professional liability, it shall accept certificates issued by the insurance undertakings of other Member States as equivalent to those issued in its own territory.


Toutes les entreprises d'assurance couvrant les risques liés à la responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs sont tenues de nommer un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque État membre autre que celui où elles ont reçu leur agrément administratif.

All insurance undertakings covering risks relating to the civil liability of terrestrial motor vehicles must appoint a claims representative in each Member State other than that in which they have received their official authorisation.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

risque lié à la responsabilité

Date index:2022-05-30 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)