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Régime de pension
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Types de pensions de retraite
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Translation of "retrait sur décision " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
retrait sur décision | retrait sur décision de l'arbitre

called strikeout | called strike-out | strikeout looking
sport > baseball | sport > balle molle
sport > baseball | sport > balle molle


décision de retrait d'une proposition

decision whether or not to withdraw a proposal
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal
IATE - LAW
IATE - LAW


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 prestation sociale | BT2 sécurité sociale | NT1 cumul de pensions | NT1 retraite complémentaire | NT1 transfert de droit à pension | RT Autorité européenne des assurances et des pensions prof
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social-security benefit | BT2 social security | NT1 cumulative pension entitlement | NT1 supplementary pension | NT1 transfer of pension rights | RT elderly person [2816] | European Insurance


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


types de pensions de retraite | types de retraites

types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
tenir et publier une liste des notifications et des retraits des décisions de dérogation conformément à l'article 83 de l'accord;

keeping and publishing a list of notifications and withdrawals of opt-outs in accordance with Article 83 of the Agreement;


(2) Malgré le paragraphe (1), lorsque le requérant qui a demandé une pension d’invalidité conformément à la Loi ou des prestations comparables aux termes d’un régime provincial de pensions est réputé être devenu invalide afin d’y être admissible, qu’il reçoit une pension de retraite et que la date à laquelle il est réputé être devenu invalide est antérieure au jour où la pension de retraite est devenue payable, il peut demander la cessation de la pension de retraite en présentant au ministre une demande écrite à cet effet au cours de ...[+++]

(2) Despite subsection (1), if there is a determination that an applicant for a disability pension under the Act or a comparable benefit under a provincial pension plan is deemed to have become disabled for the purpose of entitlement to the disability pension or benefit and is in receipt of a retirement pension, and the time when the applicant is deemed to be disabled is before the date on which the retirement pension became payable, the applicant may submit to the Minister, within the period beginning on the day of commencement of payment of the retirement pension and ending 60 days after the receipt by the applicant of the notice of th ...[+++]


Plusieurs États membres ont récemment mis en œuvre des réformes de ce type ou envisagent de le faire; en ce qui concerne les régimes de retraite, INSISTE sur le fait que l'adoption et la mise en œuvre rigoureuse de mesures visant à compenser les effets financiers de l'accroissement attendu de la longévité sur les dépenses de retraite, telles que l'allongement de la durée de l'activité professionnelle, en relevant l'âge effectif du départ à la retraite en liant plus étroitement l'âge de la retraite ou les prestations de retraite à l'évolution de l'espérance de vie et en améliorant le taux d'emploi des plus jeunes, est une ...[+++]

Several Member States have recently implemented or are planning such reforms; regarding pension systems, STRESSES that the adoption and rigorous implementation of measures to counteract the financial effects of the expected gains in longevity on pension spending, such as the extension of working lives, increasing the effective retirement age by aligning retirement age or pension benefits to changes in life expectancy and enhancing employment of younger people is a key issue and should merit serious consideration. Regarding health car ...[+++]


À l'instar de la procédure de retrait, la décision de la Commission résulte de la réunion d'information sur les faits et sur des échanges entre les parties.

As with the withdrawal procedure, the Commission decision is made on the basis of an information meeting establishing the facts, and on exchanges between the parties.


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Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii ...[+++]

Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particula ...[+++]


Pour ce qui est du régime de retrait, une décision initiale avant les semis pourra être complétée par un nouveau retrait en octobre.

For the withdrawal scheme, an initial decision before sowing might be completed by a further withdrawal in October.


Après les observations des parties sur la décision initiale, il convient d'examiner si l'exemption des exigences minimales de financement fixée dans la loi sur les retraites de 1995 et la loi sur les retraites de 2004, ou si l'exemption du versement d'une cotisation au Fonds de protection des retraites fixée dans la loi sur les retraites de 2004 correspondant aux engagements en matière de retraites couverts par la garantie publique ont procuré un avantage économique à BT.

Following the comments of the parties on the opening decision, it is necessary to examine whether the exemption from the minimum funding requirements laid down in the Pensions Acts 1995 and the Pensions Act 2004 or the exemption from the payment for a levy to the Pension Protection Fund set out in the Pensions Act 2004 corresponding to the pension liabilities covered by the Crown guarantee have procured an economic advantage to BT.


1. Chaque État membre prend toutes dispositions utiles pour que les décisions d'autorisation de mise sur le marché soient immédiatement portées à la connaissance de l'agence ainsi que toutes les décisions de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'annulation de décision de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'interdiction de délivrance, de retrait du marché et leurs motifs.

1. Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that the Agency is informed immediately of decisions granting marketing authorization and of all decisions refusing or withdrawing marketing authorization, cancelling a decision refusing or withdrawing marketing authorization, prohibiting supply or withdrawing a product from the market, together with the reasons on which such decisions are based.


Chaque État membre prend toutes les dispositions utiles pour que les décisions d'autorisation de mise sur le marché soient immédiatement portées à la connaissance du comité ainsi que toutes les décisions de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'annulation de décision de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'interdiction de délivrance, de retrait du marché et leurs motifs.

Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that the Committee is informed immediately of decisions granting marketing authorization and of all decisions refusing or withdrawing marketing authorization, cancelling a decision refusing or withdrawing marketing authorization, prohibiting supply or withdrawing a product from the market, together with the reasons on which such decisions are based.


Je dirai à quiconque lira ce document que, si l'on compare les propos que le premier ministre a tenus à Berlin aux mesures que le ministre des Ressources naturelles prend aujourd'hui dans le projet de loi C-11, le gouvernement refusant que les collectivités décident de leur propre avenir après son retrait, les décisions des libéraux sont plus éloquentes que leurs paroles.

Let me say to the people who want to read this document that if they compare the Prime Minister's words in Berlin to the actions of the Minister of Natural Resources today with Bill C-11, as the government refuses to support communities directing their own future as it withdraws, they will see that the actions of the Liberals speak louder than words.




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retrait sur décision

Date index:2023-08-16 -

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