1.2. Au cours de la période de transition entre la phase III A et la phase III B, un constructeur de tracteurs qui souhaite faire usage du mécanisme de flexibilité demande l'autorisation de l'autorité compétente en matière de réception pour placer ou pour se procurer auprès de ses fournisseurs de moteurs, au cours de la période de transition entre deux phases d'émissions, les quantités de moteurs, précisées aux points 1.2.1 et 1.2.2, qui ne sont pas conformes aux valeurs limites d'émission du moment mais à celles de la phase immédiatement antérieure.
1.2. During the transition period between Stage III A and Stage III B, a tractor manufacturer who wishes to make use of the flexibility scheme, shall request permission from his approval authority to place or to source from his engine suppliers, in the period between two emissions stages, the quantities of engines described in sections 1.2.1. and 1.2.2. that do not comply with the current emission limit values, but are approved to the nearest previous stage of emission limits.
